La loi et les aides publiques
La Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Voir
Le gouvernement consacre un dossier complet sur son portail intitulé L'adaptation de la société au vieillissement
L'aide financière de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
En juin 2014 et comme prévu par le projet de loi relatif à l'adaptation au vieillissement, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) lance un plan d'aide à l’investissement pour la rénovation des logements-loyers pour personnes âgées : Appel à projet national "Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers"
En mai 2015 elle publie une circulaire indiquant les Modalités d'attribution d'aide financière de l'assurance retraite pour les lieux de vie collectifs
En juillet 2016 avec l'Appel à projets national 2016 : Résidences autonomie ,la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
En septembre 2016, la CNAV et l'USH signent une convention de partenariat relative à l'accompagnement du vieillissement. renouvelée le 23 mai 2019 Convention 2019-2022
L'engagement du Mouvement Hlm
Séquences du Congrès 2018 :
Signature entre l'USH et l'Etat d'une Convention 2017-2019 relative à l'adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d'autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.
Lors du Congrès Hlm 2015 deux organismes particulièrement impliqués dans l'accompagnement du vieillissement ont apporté leur témoignage sur la diversité des actions et des opérations qu'ils sont amenés à réaliser afin de favoriser le maintien à domicile et de lutter contre l'isolement des personnes âgées.
Accompagner le vieillissement from Union Hlm on Vimeo.
Lancement du prix de la meilleure initiative Hlm pour les personnes âgées : "Gérer collectivement la transition démographique"
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L’USH, en accord avec ses partenaires (CDC, CNAV et Ministère des affaires sociales) lance la seconde édition du concours HLM partenaires des âgés. Ce rendez-vous annuel, désormais inscrit dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, est l’occasion de capitaliser les innovations et les expériences portées par les organismes, et d’en tirer des enseignements qui permettront d’alimenter les réflexions nationales conduites dans ce domaine. Il s’agit également de faire connaître les partenariats constitués dans ce domaine. Voir le site dédié avec le dépôt des dossiers en ligne |
Lancement de la première édition en 2014 :
Pour le lancement du Prix de la meilleure initiative d’un organisme Hlm pour les personnes âgées, M. Delaunay et J.-L. Dumont reviennent sur les défis posés par le vieillissement des populations et sur le terrain privilégié que constitue le logement social pour expérimenter des solutions innovantes.
Voir le communiqué de presse de l'Union sociale de l'habitat du 28 avril 2014
Le Parvis du Forum Congrès 201728.09.2017
Remise du prix "Hlm, partenaire des âgés" par l'USH, la CDC et les caisses de retraite
La remise du prix Les Hlm partenaires des âgés, 2015 lors du Congrès Hlm de Montpellier
Remise du Prix "Hlm, partenaires des âgés" from Union Hlm on Vimeo.
Les publications de l'USH
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Etude sur l'habitat regroupé et les habitats avec services dans le parc social Dans le cadre de la problématique de l'accompagnement du vieillissement, l'étude, co-pilotée par l’Ush et la CDC, a été conduite par le bureau d'études VAA Conseil sur le thème “habitat regroupé / habitat avec services dans le parc social”. A partir de l'analyse d'une dizaine d’opérations, il s'agissait de caractériser ces formules d’habitat avec services et de proposer des recommandations en direction des organismes, ainsi que des propositions qui pourront être relayées à l’occasion de la réflexion prochainement engagée sur l’habitat inclusif. |
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Accompagnement du vieillissement – Où en est-on ? Ce document a été présenté le 11 septembre 2018 au groupe de travail piloté par Magali Vallet, conseillère en politiques sociales de l’USH. Il fait notamment état des évolutions induites par le projet de loi Elan, le point sur les formations proposées par l’AFPOLS pour accompagner les organismes Hlm et l’état d’avancement de l’étude « habitats regroupés/habitats avec services ». |
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L'USH a publié en septembre 2016 un cahier Repères présentant les principaux enseignements des opérations présentées à la session 2015 Voir également . |
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Fiche Thématique : Accompagnement du vieillissement des locataires (mise à jour en avril 2015) Cette fiche décline les points suivants : - Le contexte - Les politiques d'accompagnements du vieillissement des locataires pour les organismes Hlm - Le développement d'une offre de logements spécifiques - Les propositions du Mouvement Hlm - Les personnes âgées dans le parc social |
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Dossier - Le logement social et l'enjeu du vieillissement - Actualités Habitat n°1052, mars 2017 30.03.2017 |
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Actualités habitat n° 986 du 15 mars 2014 15.03.2014 La revue de l'Union sociale pour l'habitat consacre un dossier à la transition démographique. Il revient sur la politique engagée sur l'adaptation de la société au vieillissement et donne le point de vue et l'engagement du Mouvement Hlm sur le sujet |
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01.09.2005 Ce cahier a pour objet d'aider les organismes à structurer leurs interventions, qu'il s'agisse de répondre aux demandes individuelles, de mieux cibler leur politique de réparations ou de réhabilitation, ou encore de se doter d'un cadre de référence et d'objectif d'évolution du parc. |
L'engagement des organismes
A Limoges, à l'initiative du bailleur social Dom'aulim, AIMER : un concept de logement bi-générationnel
Présentation d’une opération innovante visant à permettant le maintien à domicile de personne en début de perte d’autonomie. Grâce à la présence de jeunes étudiants en colocation dans la résidence, des actions sont conduites afin de favoriser le lien social et lutte contre l’isolement des personnes âgées. Cette opération a été un véritable défi : un défi technique car il s’agissait de partir d’une immeuble existant qui n’avait pas été construit pour accueillir des personne en début de perte d’autonomie. Un défi également partenarial car il a fallu associer de nombreux partenaires pour faire aboutir ce projet de résidence.
Maison AIMER from Studio Kailis on Vimeo.
Depuis plus de 30 ans, PATRIMOINE SA languedocienne propose un concept moderne de résidences destinées aux seniors et aux familles. Ces résidences disposent de logements autonomes adaptés aux seniors, avec des aménagements et des éléments de domotique. Mais également des espaces intergénérationnels de convivialité pensés pour favoriser le vivre ensemble.
Comment Pas-de-Calais Habitat anticipe le vieillissement de la population ?
Article de La Voix du Nord, publié le 22/04/2017
Vidéo : Les "Papy loft", des Hlm conçus pour le maintien à domicile.
TF1 s'est rendu près de Carcassonne, à la découverte de résidences Hlm un peu spéciales...A retrouver sur le site de l'USH (publié le 26/05/2016)
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La plaquette "Habiter et bien vieillir" d'Archipel Habitat à travers laquelle l'Office s'engage auprès de ses locataires âgés à adapter ses logements ou à proposer un logement adapté dans son parc. |
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22.02.2013 Etude-action s'appuyant sur l'expérience de 2 organismes Hlm. |
Les autres ressources
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22.01.16 La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie. |
Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie, notamment via la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services, et à mieux prendre en compte leurs besoins. L'Anil propose ici une analyse juridique des mesures liées au logement.
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Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et le secrétariat d'Etat chargé des personnes âgées ont publié fin novembre 2017 un guide d'aide au montage de projets d'habitat inclusif. Il s'agit de répondre à la demande croissante de personnes âgées et handicapées qui souhaitent choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Ces logements doivent offrir des solutions garantissant inclusion sociale et vie autonome tout en restant à domicile. La première partie détaille les différentes formules de l'habitat inclusif, les supports mis en oeuvre dans l'accompagnement des habitants, les acteurs de projet, le public visé, les modes d'attribution, de loyer ... La seconde partie est entièrement consacrée à la méthode d'élaboration des projets et à leur type de financement. |
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Le vieillissement au coeur des politiques publiques 01.01.2016 Ce guide propose des apports méthodologiques et des retours d’expérience pour adapter l’ensemble des politiques publiques au vieillissement de la population. |
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L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées 22.12.2015 Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants |
Rapport : L'habitat collectif pour les personnes âgées autonomes
25.11.2013
Rapport remis le 7 janvier 2014 à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Il préconise le renforcement de l'habitat intermédiaire, la valorisation des logements foyers, le développement des résidences services et des habitats regroupés.
Rapport : Adaptation de la société au vieillissement de la population
15.01.2013
Rapport de Luc Broussy remis le 11 mars 2013 au Premier ministre, destiné à nourrir la réflexion du Gouvernement, en vue de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement annoncée par le président de la République.
Rapport : Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres !
01.10.2012
17è rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Voir aussi les articles de la Revue Diagonal consacrés à l'habitat intergénérationnel.
Revue Diagonal, mars 2014/N° 190, p.13-20.
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