L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Dossier Accompagnement du vieillissement

L'adaptation au vieillissement est un enjeu majeur pour notre société et particulièrement dans le domaine de l'habitat. Les organismes Hlm, investis depuis longtemps dans ce projet s'y engagent plus que jamais.

La loi et les aides publiques

 

La Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Voir le dossier législatif

Voir les impacts pour les organismes d'Hlm

Le gouvernement consacre un dossier complet sur son portail intitulé L'adaptation de la société au vieillissement 

 

L'aide financière de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

En juin 2014 et comme prévu par le projet de loi relatif à l'adaptation au vieillissement, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) lance un plan d'aide à l’investissement pour la rénovation des logements-loyers pour personnes âgées : Appel à projet national "Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers"

En mai 2015 elle publie une circulaire indiquant les  Modalités d'attribution d'aide financière de l'assurance retraite pour les lieux de vie collectifs

En juillet 2016 avec l'Appel à projets national 2016 : Résidences autonomie ,la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.

En septembre 2016, la CNAV et l'USH signent une convention de partenariat relative à l'accompagnement du vieillissement.

L'engagement du Mouvement Hlm

Séquences du Congrès 2018 :

 

Signature entre l'USH et l'Etat d'une Convention 2017-2019 relative à l'adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d'autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.

 

Lors du Congrès Hlm 2015 deux organismes particulièrement impliqués dans l'accompagnement du vieillissement ont apporté leur témoignage sur la diversité des actions et des opérations qu'ils sont amenés à réaliser afin de favoriser le maintien à domicile et de lutter contre l'isolement des personnes âgées.

Accompagner le vieillissement from Union Hlm on Vimeo.

Lancement du prix de la meilleure initiative Hlm pour les personnes âgées : "Gérer collectivement la transition démographique"

 L’USH, en accord avec ses partenaires (CDC, CNAV et Ministère des affaires sociales) lance la seconde édition du concours HLM partenaires des âgés.
 Voir la circulaire
et le communiqué de presse

 Ce rendez-vous annuel, désormais inscrit dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, est l’occasion de capitaliser les innovations et les expériences portées par les organismes, et d’en tirer des enseignements qui permettront d’alimenter les réflexions nationales conduites dans ce domaine. Il s’agit également de faire connaître les partenariats constitués dans ce domaine.

 Voir le site dédié avec le dépôt des dossiers en ligne

  Lancement de la première édition en 2014 :
 Pour le lancement du Prix de la meilleure initiative d’un organisme Hlm pour les personnes âgées, M. Delaunay et J.-L. Dumont reviennent sur les défis posés par le vieillissement des populations et sur le terrain privilégié que constitue le logement social pour expérimenter des solutions innovantes.

 Voir le communiqué de presse de l'Union sociale de l'habitat du 28 avril 2014

 

Le Parvis du Forum Congrès 201728.09.2017

Remise du prix "Hlm, partenaire des âgés" par l'USH, la CDC et les caisses de retraite

La remise du prix Les Hlm partenaires des âgés, 2015 lors du Congrès Hlm de Montpellier

Remise du Prix "Hlm, partenaires des âgés" from Union Hlm on Vimeo.

Les publications de l'USH

 

Etude sur l'habitat regroupé et les habitats avec services dans le parc social

Dans le cadre de la problématique de l'accompagnement du vieillissement, l'étude, co-pilotée par l’Ush et la CDC, a été conduite par le bureau d'études VAA Conseil sur le thème “habitat regroupé / habitat avec services dans le parc social”. A partir de l'analyse d'une dizaine d’opérations, il s'agissait de caractériser ces formules d’habitat avec services et de proposer des recommandations en direction des organismes, ainsi que des propositions qui pourront être relayées à l’occasion de la réflexion prochainement engagée sur l’habitat inclusif.

Accompagnement du vieillissement – Où en est-on ?

Ce document a été présenté le 11 septembre 2018 au groupe de travail piloté par Magali Vallet, conseillère en politiques sociales de l’USH. Il fait notamment état des évolutions induites par le projet de loi Elan, le point sur les formations proposées par l’AFPOLS pour accompagner les organismes Hlm et l’état d’avancement de l’étude « habitats regroupés/habitats avec services ».

Accompagner le veillissement des locataires : l’action des organismes d’Hlm - Les enseignements du concours  « Hlm partenaires des âgés » - Repères n°22

L'USH a publié en septembre 2016 un cahier Repères présentant les principaux enseignements des opérations présentées à la session 2015

Voir également les principaux enseignements des actions présentés par les organismes ayant participé à la première édition du concours HLM partenaires des  âgés en 2014.

   

 Fiche Thématique : Accompagnement du vieillissement des locataires (mise à jour en avril 2015)

Cette fiche décline les points suivants :

 - Le contexte

 - Les politiques d'accompagnements du vieillissement des locataires pour les organismes Hlm

 - Le développement d'une offre de logements spécifiques

 - Les propositions du Mouvement Hlm

 - Les personnes âgées dans le parc social

   

 Dossier - Le logement social et l'enjeu du vieillissement - Actualités Habitat n°1052, mars 2017

30.03.2017

   

 Actualités habitat n° 986 du 15 mars 2014

15.03.2014

 La revue de l'Union sociale pour l'habitat consacre un dossier  à la transition démographique. Il revient sur la politique engagée sur l'adaptation de la société au vieillissement et donne le point de vue et l'engagement du Mouvement Hlm sur le sujet

   

 Prendre en compte le vieillissement et le handicap dans les interventions sur le patrimoine - Cahier d'Actualités habitat n° 98

01.09.2005

 Ce cahier a pour objet d'aider les organismes à structurer leurs interventions, qu'il s'agisse de répondre aux demandes individuelles, de mieux cibler leur politique de réparations ou de réhabilitation, ou encore de se doter d'un cadre de référence et d'objectif d'évolution du parc.

   
 

L'engagement des organismes

Depuis plus de 30 ans, PATRIMOINE SA languedocienne propose un concept moderne de résidences destinées aux seniors et aux familles. Ces résidences disposent de logements autonomes adaptés aux seniors, avec des aménagements et des éléments de domotique. Mais également des espaces intergénérationnels de convivialité pensés pour favoriser le vivre ensemble.

 

Comment Pas-de-Calais Habitat anticipe le vieillissement de la population ?

Article de La Voix du Nord, publié le 22/04/2017

 

Vidéo : Les "Papy loft", des Hlm conçus pour le maintien à domicile.

TF1 s'est rendu près de Carcassonne, à la découverte de résidences Hlm un peu spéciales...A retrouver sur le site de l'USH (publié le 26/05/2016)

La plaquette "Habiter et bien vieillir" d'Archipel Habitat à travers laquelle l'Office s'engage auprès de ses locataires âgés à adapter ses logements ou à proposer un logement adapté dans son parc.

   

 Le logement des personnes âgées dépendantes dans le parc social: résultats d'une étude action sur deux territoires

 22.02.2013

 Etude-action  s'appuyant sur l'expérience de 2 organismes Hlm.

 

Les autres ressources

 

Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement: mesures liées au logement - Analyse juridique de l'Anil

22.01.16

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie. 

 Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie, notamment via la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services, et à mieux prendre en compte leurs besoins. L'Anil propose ici une analyse juridique des mesures liées au logement.

Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et le secrétariat d'Etat chargé  des personnes âgées ont publié fin novembre 2017 un guide d'aide au montage de projets d'habitat inclusif. Il s'agit de répondre à la demande croissante de personnes âgées et handicapées qui souhaitent choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Ces logements doivent offrir des solutions garantissant inclusion sociale et  vie autonome tout en restant à domicile.

La première partie détaille les différentes formules de l'habitat inclusif, les supports mis en oeuvre dans l'accompagnement des habitants, les  acteurs de projet, le public visé, les modes d'attribution, de loyer ...

La seconde partie est entièrement consacrée à la méthode d'élaboration des projets et à leur type de financement.

Télécharger le guide

   

Le vieillissement au coeur des politiques publiques

01.01.2016

Ce guide propose des apports méthodologiques et des retours d’expérience pour adapter l’ensemble des politiques publiques au vieillissement de la population.

   

L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées

 22.12.2015

  Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants

   

 

Rapport : L'habitat collectif pour les personnes âgées autonomes

25.11.2013

Rapport remis le 7 janvier 2014 à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Il préconise le renforcement de l'habitat intermédiaire, la valorisation des logements foyers, le développement des résidences services et des habitats regroupés.

 

Rapport : Adaptation de la société au vieillissement de la population

15.01.2013

Rapport de Luc Broussy  remis le 11 mars 2013 au Premier ministre, destiné à nourrir la réflexion du Gouvernement, en vue de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement annoncée par le président de la République.

 

Rapport : Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres !

01.10.2012

17è rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Voir aussi les articles de la Revue Diagonal consacrés à l'habitat intergénérationnel.

Revue Diagonal, mars 2014/N° 190, p.13-20.

Veille d'actualité

Tous les articles repérés pour vous sur le web

 

Magali Vallet
Dans le cadre de la problématique de l'accompagnement du vieillissement, l'étude, co-pilotée par l’Ush et la CDC, a été conduite par le bureau d'études VAA Conseil sur le thème “habitat regroupé / habitat avec services dans le parc social”. A partir de l'analyse d'une dizaine d’opérations, il s'agissait de caractériser ces formules d’habitat avec services et de proposer des recommandations en direction des organismes, ainsi que des propositions qui pourront être relayées à l’occasion de la réflexion prochainement engagée sur l’habitat inclusif.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali Vallet
Ce document a été présenté le 11 septembre 2018 au groupe de travail piloté par Magali Vallet, conseillère en politiques sociales de l’USH. Il fait notamment état des évolutions induites par le projet de loi Elan, le point sur les formations proposées par l’AFPOLS pour accompagner les organismes Hlm et l’état d’avancement de l’étude « habitats regroupés/habitats avec services ».
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ecologik
Adapter l’habitat aux seniors pour faire de la vieillesse une étape de la vie qualitative et épanouissante. Rendre les villes plus justes, équitables et inclusives, c’est ce dont témoignent les acteurs du dossier de la revue Ecologik n° 59 de Septembre, Octobre, Novembre 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
La Ville de Paris a lancé un dispositif pour permettre aux seniors habitant un logement social sous-occupé d’accueillir, en toute confiance, un jeune en mal de logement.
Brèves et Articles
publié le