L'Union sociale pour l'habitat
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Dossiers

Publié le :

Mis à jour le :

19 octobre 2022

Auteur(s)
  • Juliette FURET
  • Magali Vallet

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

La réforme a des impacts importants sur le plan stratégique, partenarial et organisationnel des bailleurs sociaux. Elle s'articule autour des enjeux suivants :

  • La simplification des démarches pour le demandeur (dossier unique et droit à l'information)
  • L'élaboration de plans partenariaux de gestion de la demande de logements
  • L'évolution du système national d'enregistrement (SNE) et mise en place des dispositifs de gestion partagée de la demande de logement social
  • L'évolution des processus d'attribution

Actualité

Observatoire des initiatives locales de la gestion de la demande et des attributions : quelles perspectives ? - Congrès Hlm 2022

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Bilan 2021 de la demande de logement social - Article Actualités Habitat n° 1169 - Publié le 4 juillet 2022

L'AORIF met en ligne une Foire aux questions sur la mise en oeuvre de la réforme de gestion en flux - 31 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile- DJEF 20 mai 2022

Flash juridique n° 16 - Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour - DJEF - 28 avril 2022

Flash juridique n° 15 - Attributions - Arrêté du 19 avril 2022 sur la Modification de la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social - DJEF - 28 avril 2022

Flash juridique n° 14  - Arrêté du 19 avril 2022 - Gestion en flux - Convention de réservation Etat/OLS - DJEF- 25 avril 2022

Circulaire USH n°58/22 - Publication de l’instruction relative à la cotation de la demande et de la gestion en flux - 25 avril 2022

Synthèse et analyse de l’instruction du 28 mars 2022 sur la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation - DIUS/DJEF - 25 avril 2022

Le 28 mars 2022, la ministre chargée du Logement a adressé aux préfets une instruction relative à la mise en oeuvre de la cotation de la demande et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

L' Aorif a publié, le 7 avril 2022, un Protocole régional sur la mise en œuvre de la gestion en flux. Ce protocole émet des préconisations et fixe un calendrier de travail et présente les livrables attendus tout au long de la démarche pour préparer le déploiement de la gestion en flux en novembre 2023.

La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux et ses impacts sur les outils - Support de présentation du Webinar du 17 mars 2022

Report de la mise en oeuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents à fin 2023  :

Circulaire USH n°46/21 - Cotation de la demande de logement social et gestion en flux des réservations : adaptation du calendrier de mise en oeuvre - 3 mai 2021

Flash juridique n°33 du 2 août 2021 - Décret du 30 juillet 2021 et mécanisme de report de mise en œuvre de certaines dispositions relatives à la gestion en flux et à la cotation de la demande de logement social

 

Comprendre les enjeux et impacts de la réforme

En décembre 2020, l’USH a produit deux documents synthétiques et pédagogiques à destination des acteurs en charge de la mise en œuvre de la réforme. L’un s’adresse aux organismes Hlm. L’autre s’adresse aux élus communaux et intercommunaux et a été produit avec les associations d’élus (Intercommunalités de France, Association des maires de France et France urbaine).