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Delphine Baudet-Collinet
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
29 septembre 2015
Mise à jour :
17 novembre 2015
Auteur(s) :
JULIETTE FURET , MAGALI VALLET
Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social
La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.
La réforme a des impacts importants sur le plan stratégique, partenarial et organisationnel des bailleurs sociaux. Elle s'articule autour des enjeux suivants :
- La simplification des démarches pour le demandeur (dossier unique et droit à l'information)
- L'élaboration de plans partenariaux de gestion de la demande de logements
- L'évolution du système national d'enregistrement (SNE) et mise en place des dispositifs de gestion partagée de la demande de logement social
- L'évolution des processus d'attribution
Vidéo du ministère de la Transition écologique pour comprendre la réforme des attributions :
En savoir plus sur la page "Attributions de logements sociaux" du ministère
Actualité
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Publié le 22 juin 2023 La qualification du parc est une démarche partenariale permettant, sur la base d’indicateurs et d’une analyse partagée, de définir des catégories ou groupes de résidences de logements sociaux en fonction de leur occupation et de leur fonctionnement social dans l’objectif d’éclairer et d’orienter les acteurs, notamment dans le cadre des politiques d’attribution. Ce cahier tire des enseignements des démarches conduites sur différents territoires et propose quelques recommandations pour outiller les acteurs dans la conduite de ces démarches. |
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Publié le 9 février 2023 A la demande de l’USH, un report de deux ans a été acté dans la loi 3DS pour permettre aux acteurs de disposer d’un temps supplémentaire pour préparer la mise en œuvre gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. A l’approche de la date du 24 novembre 2023, désormais fixée pour élaborer les conventions de réservation, l’USH publie un nouveau Cahier Repères qui complète, actualise et précise le Repères n°65 élaboré en 2020. Il est complété de retours d’expériences et des démarches engagées sur les territoires.
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Observatoire des initiatives locales de la gestion de la demande et des attributions : quelles perspectives ? - Congrès Hlm 2022