SOMMAIRE
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Thème de la publication
AttributionsContacts
Delphine Baudet-Collinet
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Espaces collaboratifs
Date de publication :
29 septembre 2015
Mise à jour :
28 mars 2024
Auteur(s) :
JULIETTE FURET, MAGALI VALLET, DELPHINE BAUDET-COLLINET, MEHDI GHEZALI
Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social
La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.
Comprendre la gestion des attributions avec la "Minute Hlm"
Les experts de l'USH vous expliquent en moins de 2 mn la gestion des attributions
Comprendre les enjeux et impacts de la réforme
La réforme des attributions des logements sociaux engagée par l'Etat depuis 2014 a des impacts importants sur le plan stratégique, partenarial et organisationnel des bailleurs sociaux. Elle s'articule autour des enjeux suivants :
- La simplification des démarches pour le demandeur (dossier unique et droit à l'information)
- L'élaboration de plans partenariaux de gestion de la demande de logements
- L'évolution du système national d'enregistrement (SNE) et mise en place des dispositifs de gestion partagée de la demande de logement social
- L'évolution des processus d'attribution
En décembre 2020, l’USH a produit deux documents synthétiques et pédagogiques à destination des acteurs en charge de la mise en œuvre de la réforme. L’un s’adresse aux organismes Hlm. L’autre s’adresse aux élus communaux et intercommunaux et a été produit avec les associations d’élus (Intercommunalités de France, Association des maires de France et France urbaine). Ils sont complétés par une plaquette d'information publiée en 2023.
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Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm Publié en décembre 2020 et mis à jour en octobre 2022 La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions. |
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Attributions de logements sociaux – Réponses aux questions que se posent les élus Publié en décembre 2020 et mis à jour en octobre 2022 Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux. |
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Plaquette d’information à destination des élus sur les attributions et la gestion en flux Publié en septembre 2023 La loi Elan prévoit la généralisation de la gestion en flux des réservations de logements sociaux pour le 24 novembre 2023. A l’approche de cette date, l’USH et les associations d’élus (Intercommunalités de France, France urbaine et l’AMF) ont souhaité produire un document récapitulatif, à destination des élus pour expliquer les impacts de la gestion en flux.
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Voir aussi :
Les propositions du Mouvement Hlm
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En décembre 2020, l’USH a publié un Livre blanc pour améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions. Les propositions portées par ce Livre blanc, élaboré par l’Union sociale pour l’habitat, s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Livre blanc - Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Propositions de l'USH - Publié le 9 décembre 2020 |
Voir aussi :
Interview Maryse Prat : "redonner du sens à la réforme des attributions" - Actualités habitat du 15 janvier 2021
Analyse de la demande et qualification de l'occupation du parc social
Mieux connaître la demande de logement social pour mieux orienter les politiques publiques
Avec plus de deux millions de ménages en attente d’un logement social, les organismes Hlm font face à une demande d’accès au parc social sans précédent. Le rapport au Congrès, rédigé à l’occasion du 81ème Congrès Hlm, propose une objectivation et une analyse de la demande, à partir de données et de portraits illustratifs.
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" Mieux connaître la demande de logement social pour mieux orienter les politiques publiques " 81e Congrès Hlm de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux du 27 au 30 septembre 2021 |
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L’analyse de la demande de logement social - Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat n°3 - Publié le 19 octobre 2021 Synthèse non exhaustive du rapport au Congrès 2021 « Mieux connaître la demande de logement social pour mieux orienter les politiques publiques ». |
Qualification du parc social et de son occupation
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Publié le 22 juin 2023 La qualification du parc est une démarche partenariale permettant, sur la base d’indicateurs et d’une analyse partagée, de définir des catégories ou groupes de résidences de logements sociaux en fonction de leur occupation et de leur fonctionnement social dans l’objectif d’éclairer et d’orienter les acteurs, notamment dans le cadre des politiques d’attribution. Ce cahier tire des enseignements des démarches conduites sur différents territoires et propose quelques recommandations pour outiller les acteurs dans la conduite de ces démarches. |
Qualification du parc social et de son occupation : quels enjeux ? Quelles méthodes ? - Support de présentation du webinar du 30 novembre 2023
Qualification de l’offre grâce à l’outil de cartographie de l’occupation du parc social
La mise en œuvre de l’outil de cartographie de l’occupation du parc social permet désormais de mieux qualifier l’état d’occupation du parc et de partager cette analyse entre acteurs. Cet outil a vocation à alimenter les réflexions relatives à l’élaboration des outils de programmation tels les PLH et à aider à la définition de politiques publiques en lien avec l’habitat. Les éléments de la cartographie doivent permettre de définir les capacités d’accueil du parc et ainsi orienter la définition des orientations d’attribution et de la cotation de la demande.
Voir la brochure publiée par le Gip Sne
Voir la plateforme du portail cartographique de l'occupation du parc social
Lire aussi :
Logement social : 2,8 millions de demandes au premier trimestre 2025, un nouveau record - Capital, 12 mai 2025
Bilan 2021 de la demande de logement social - Article Actualités Habitat n° 1169 - Publié le 4 juillet 2022
Initiatives locales et retours d'expériences
Observatoire des initiatives locales en matière de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Voir la page dédiée à l'observatoire
Appliquer la réforme en région - vidéos
La DREAL PACA, l’AR Hlm et Action Logement PACA & Corse ont réalisé, avec le soutien financier de la Banque des Territoires, 4 vidéos pédagogiques pour "comprendre et réussir la réforme des attributions de logements sociaux" en partant de l'exemple de leur région. Voir la note présentant la démarche partenariale.
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Bonnes pratiques des organismes Hlm
L'Union sociale pour l'habitat Champagne-Ardenne ( ARCA) met en ligne sur son site des fiches Portraits de territoire "Le traitement de la demande de logement social en 2020" par collectivité en Champagne-Ardenne.
Ces fiches synthétiques ont pour ambition d’apporter un éclairage sur les pratiques professionnelles des bailleurs sociaux champardennais en matière de traitement de la demande.
Il est le fruit d’un travail interbailleurs mené par l’ARCA au travers d’entretiens réalisés auprès des responsables de gestion locative puis consolidé par EPCI.
Voir les fiches sur le site de l'ARCA
La simplification des démarches des demandeurs
Saisie en ligne par le demandeur et dossier unique
Grâce au portail grand public du SNE (Système National d’Enregistrement), les demandeurs peuvent saisir eux-mêmes leur demande, la renouveler, la mettre à jour et prendre connaissance des évènements qui les concernent, saisis par les bailleurs sociaux.
Avec le « dossier unique », les demandeurs de logement social peuvent déposer en un seul exemplaire les pièces constitutives de leur dossier directement auprès d’un guichet d’enregistrement ou directement en ligne sur le portail grand public du SNE.
Voir aussi :
Le rapport Dossier unique 2018
La rubrique Dossier unique a retrouver sur le site du SNE
Le droit à l'information du demandeur
Le demandeur a un accès sur les procédures, l'offre de logement et la possibilité de suivre l'avancement de son dossier.
Pour accompagner les demandeurs dans leur démarche l'USH et le ministère du Logement ont publié une brochure et deux vidéos didactiques
Votre demande de logement social pas à pas - Brochure Etat / USH
5 bonnes raisons de faire sa demande de logement social en ligne from Union Hlm on Vimeo.
Afin de participer à la bonne information des personnes souhaitant faire une demande de logement social, l’USH a mis en place un site internet hlm-info.fr recensant les informations importantes et décrivant les étapes pour déposer une demande.
Un service d’accueil et d’information des demandeurs
Sur certains territoires, des points d'accueil et d'information à destination des demandeurs ont été mis en place dans le cadre du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur. Ceci a permis d’harmoniser les informations communiquées aux demandeurs et parfois de graduer le service d’accompagnement en fonction des situations et du besoin des demandeurs.
Voir aussi :
Campagne de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement, publié le 8 janvier 2024
Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité
La loi Elan publiée le 23 novembre 2018 comporte trois grandes dispositions qui vont avoir des impacts importants sur les politiques et les pratiques des organismes dans le domaine de la gestion de la demande et des attributions : la cotation de la demande, la généralisation de la gestion en flux des contingents, et un nouveau rôle pour la CAL d’examen de l’occupation de certaines situations
Ces dispositions poursuivent des objectifs communs : mieux répondre à la diversité de la demande qui s’exprime sur les territoires, améliorer la transparence de la gestion de la demande, renforcer la fluidité au sein du parc, élargir et décloisonner les réponses à la demande qui s’exprime.
L'USH a publié plusieurs cahiers consacrés à ces nouvelles dispositions.
Mettre en œuvre la gestion en flux des réservations de logements : enjeux, impacts et éléments de méthode - Repères n°108 - 9 février 2023. Ce cahier vient compléter, actualiser et préciser le Repères 65 - livret 2 de juin 2020.
Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3 - Octobre 2020
Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2 - Juin 2020
La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1 - Mars 2020
Voir aussi :
L'AORIF met en ligne une Foire aux questions sur la mise en oeuvre de la réforme de gestion en flux - 31 mai 2022
Circulaire USH n°58/22 - Publication de l’instruction relative à la cotation de la demande et de la gestion en flux - 25 avril 2022
Synthèse et analyse de l’instruction du 28 mars 2022 sur la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation - DIUS/DJEF - 25 avril 2022
Protocole régional sur la mise en œuvre de la gestion en flux. Aorif - 7 avril 2022
Instruction relative à la mise en oeuvre de la cotation de la demande et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux. - Ministère chargé du Logement - 28 mars 2022
Référentiel inter-organismes complet pour faciliter la mise en œuvre de la gestion en flux - USH Habitat social en Occitanie
Synthèse des positions diffusable aux partenaires pour une communication simplifiée - USH Habitat social en Occitanie
Convention type au titre des collectivités locales - USH Centre-Val de Loire
Socle régional de la cotation de la demande pour préparer les collectivités à la réforme Drihl - 7 septembre 2021
Gestion en flux des réservations de logement - Flash juridique - 5 mars 2020
Report de la mise en oeuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents à fin 2023 :
Flash juridique n°33 du 2 août 2021 - Décret du 30 juillet 2021 et mécanisme de report de mise en œuvre de certaines dispositions relatives à la gestion en flux et à la cotation de la demande de logement social
Gestion partenariale de la demande et des attributions
Les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) tenus de se doter d’un PLH et les EPCI dotés de la compétence habitat et ayant au moins un QPV (Plan Local de l'Habitat) doivent élaborer un plan partenarial de gestion et d’information des demandeurs. Ces plans témoignent d’une conception de la gestion de la demande, territoriale et partenariale et ne relevant plus seulement de l’initiative de chaque acteur. Ils comportent l’organisation d’un service d’accueil et d’information des demandeurs et les modalités d’une gestion partagée de la demande de logement social.
Pour illustrer la gestion partenariale pilotée par les EPCI, une rencontre professionnelle a été organisée lors du Congrès Hlm 2019 (ci-dessous). L'objet de cette rencontre, animée par Juliette Furet, était de montrer comment les EPCI et leur partenaires HLM mettent en œuvre cette réforme.
Lire aussi :
Les rencontres du Congrès : gestion de la demande et des attributions, où en la réforme ?, publié dans Actualités Habitat le 28 octobre 2019
SNE et Fichiers partagés
La loi ALUR a conforté le système national d’enregistrement de la demande (SNE) créé par la loi n°2009-323 du 24 mars 2009 dite « MOLLE » pour enregistrer la demande et délivrer le numéro unique départemental d’enregistrement (régional en Ile-de-France), et bientôt national. Elle en organise la gestion, confiée par l’Etat à un GIP regroupant l’Etat, les entreprises locales et les représentants des réservataires de logements sociaux et présidé par l’USH. Son financement est assuré par la CGLLS et l’Etat. Un Comité d’orientation partenarial placé auprès du Ministre du logement, co-présidé par le ministère du logement et l’USH rend un avis sur les évolutions du SNE.
La loi reconnait également les fichiers de gestion partagés de la demande (également dénommés « système particulier de traitement automatisé »), créés dans la majeure partie des cas à l’initiative du Mouvement Hlm dans une trentaine de départements. Ces outils agréés par l’Etat disposent des fonctionnalités permettant d’assurer une gestion partagée locale. Ils sont interfacés avec le SNE. Ils intégreront prochainement la cotation, rendue obligatoire sur les EPCI tenus de se doter d’un Plan partenarial de gestion et d’information des demandeurs.
A consulter :
Manifeste des fichiers partagés de la demande locative sociale
L’Association des Fichiers Partagés (AFiPart) a été créée en 2015 avec pour objectif de capitaliser et valoriser les actions conduites par les fichiers partagés. L’AFiPart rassemble aujourd’hui 28 fichiers partagés départementaux et 1 fichier local de la demande. Lors du Congrès de Nantes de 2016, l’association a publié son « Manifeste » dans lequel sa présidente, Maryse Prat, réaffirme l’importance du projet local et la notion de partenariat inhérents à la mise en place de ces dispositifs de gestion de la demande et des attributions.
Etat des lieux des pratiques des organismes, de leurs besoins d’usage et pistes pour une amélioration, les propositions d’évolution du SNE_ Etude USH/HTC - Octobre 2019
Au regard des enjeux liés à l'enregistrement des demandes de logement social sur le SNE, l'USH a diligenté une étude auprès d'HTC afin d'identifier la nature des difficultés rencontrées par les organismes et proposer des solutions, afin de fiabiliser la base d'enregistrement.
Mobilité et location active
Location voulue
Le principe de la location voulue inverse le processus d'attribution usuel : il ne s'agit pas de trouver un candidat en fonction de l'offre qui vient de se libérer, mais de mettre en ligne l'offre susceptible d'intéresser des candidats qui se positionnent.
L'USH a publié en avril 2021 un cahier mettant en lumière les principes, les bonnes pratiques et les point de vigilance afin d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Location voulue : étude des expérimentations conduites - Repères n°83
Offre de logements en ligne : Bienvéo
L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des bailleurs Bienvéo.fr, une plateforme web présentant en ligne l’offre de logements des organismes. Ce site ouvert au Grand Public est destiné à la mise en visibilité des offres de logements sociaux disponibles.
Voir la présentation de Bienveo dans sa dernière version (2022)
Accédez à Bienvéo.fr
Journées et événements professionnels
Attributions de logements sociaux : quelles solutions pour faciliter le rapprochement offre / demande ? - Support du webinar du 14 mai 2025
Les bourses d’échange, un outil au service de la mobilité résidentielle - Vidéo Rencontre Congrès Hlm, 26 septembre 2024
« Logement social et attributions : une équation impossible ? » - Replay du colloque du Réseau des acteurs de l'habitat du 25 mars 2024
Qualification du parc social et de son occupation : quels enjeux ? Quelles méthodes ? - Support de présentation du webinar du 30 novembre 2023
Mettre en oeuvre la gestion en flux de réservations de logements - Support de présentation du Webinar du 11 avril 2023
La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux et ses impacts sur les outils - Support de présentation du Webinar du 17 mars 2022
L’accueil et l’information des demandeurs de logements sociaux : quelles avancées depuis la loi ALUR ? - Support de présentation du Webinar du 21 octobre 2021
Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en oeuvre la loi Elan - Retour sur la journée professionnelle - janvier 2020
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