L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Loi ALUR (Loi pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

Pour comprendre la loi Alur : communiqué et dossier de presse du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement annonçant et expliquant les principales mesures de la loi ALUR ; la loi publiée au JO ; l'analyse de la Direction juridique de l'Union sociale pour l'habitat ...

La loi ALUR


 

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été adoptée le 20 février 2014  et parue au JO du 26 mars 2014.

Le  Ministère en présente les principales mesures.

Le dossier presse publié en février 2014 de 51 pages  les explique en détails.

La loi Alur en 10 points clés (publié le 24 mars 2016)

La loi ALUR deux ans après. Le ministère du logement fait le point, le 24 mars 2016,  sur l'état d'avancement de la la loi promulguée le mars 2014.

 

En savoir plus :

- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (JO du 26 mars 2014),

- La décision n° 2014-691 DC du 20 mars 2014 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (JO du 26 mars 2014),

- Le dossier législatif

- Tableau de bord du suivi des décrets d'application de la Loi Alur  en cours d'élaboration

"Les différentes mesures de la loi Alur vont progressivement entrer en vigueur. Certaines sont d'application immédiate, d'autres nécessitent un travail technique et normatif. Ce tableau de bord permet de suivre la parution des différents textes réglementaires et l'application des différentes dispositions. "

Commentaires et décryptages

 - Le commentaire de la Direction des études juridiques et fiscales de l’Union Sociale pour l’Habitat repris dans le supplément d'Actualités Habitat n° 988 du 15 avril 2014 consacré aux principales dispositions de la loi Alur intéressant les Hlm

  - Voir également l'article du Moniteur n° 5758, du 4 avril 2014 qui présente du point de vue de l'aménagement, les 10 mesures pour changer la donne (PLU intercommunal, Scot renforcé, COS supprimé etc.) 

 - L'article de Localtis.fr du 4 avril 2014 Loi Alur : les points saillants à l'attention des nouveaux élus

  - Le décryptage de la revue Opérations immobilière n° 64-65 d'avril-mai 2014

  - Les  50 questions-réponses du Courrier des maires- Cahier n° 76-Juin-juillet 2014-N° 280-281

  - L’ IAU Île-de-France a mis en ligne, fin août 2014, sa "Note rapide" n°  659 , consacrée à "l’essentiel du volet planification" de la loi Alur

 

Le point de vue de l'Union sociale pour l'habitat

"La loi Alur porte de grandes réformes pour le monde Hlm"

Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur la portée de la loi Alur concernant le logement social et la contribution du Mouvement Hlm à cette loi lors des auditions parlementaires.

A lire dans la rubrique Points de vue du site de L'Union sociale pour l'habitat

La relance de la construction de logements

 Le Ministère du logement publie le 20 mai 2016 une plaquette synthétique sur les mesures pour relancer la construction de logements.

  Il rappelle également sur son site les mesures engagées pour la rénovation des logements et notamment dans le parc social.

Actualités Habitat n° 1002, du 30 novembre 2014 fait également le pont sur les 50 premières mesures de simplification (p.20-21)


Nouvelles mesures annoncées le 29 août 2014

Manuel Valls et Sylvia Pinel ont annoncé le 29 août le nouveau plan de relance du logement. Certains y voient, comme le titre l'article du Monde "un coup de canif dans la loi Duflot" notamment avec la restriction de l'encadrement des loyers uniquement à Paris.

 

Plus d'info sur le blog de la Veille de la documentation

 

Plan de relance annoncé le 25 juin 2014

Dans la droite ligne de la Loi ALUR, la ministre du logement, Sylvia PInel, a annoncé le 25 juin 2014 plusieurs mesures pour relancer la construction de logements.

Au programme, la remise en chantier des logements neufs avec un prêt à taux zéro élargi aux classes moyennes et au logement ancien en milieu rural ; relance de l'investissement locatif avec un nouvel avantage fiscal pour les propriétaires louant à un loyer plafonné en étendant la durée de location ; de nouveaux logements intermédiaires pour les classes moyennes ; la simplification des règles de construction...

A découvrir sur le site du Ministère.

Voir la réaction de l'Union sociale pour l'habitat sur le sujet

A retrouver également avec l'annonce du Ministre en vidéo sur le blog de la veille de la documentation.

Informations complémentaires

Date du document : 15.04.2014
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15730
I.Zallouz UNION-DCR
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Hervé DES LYONS
Gaëlle LECOUEDIC
Pascale Loiseaux
Amélie Bouret-Nouhin
Florence SLOVE
H.Weinum UNION-DJEF
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm
Revues Hlm
publié le
Jean-Louis Dumont
Programme et bulletin de participation à la journée du Réseau des acteurs de l'habitat
Circulaires USH
publié le
Véronique Simonnet
Le point sur les deux projets de lois : ALUR et programmation pour la ville et la cohésion sociale Le protocole entre la Fédération des OPH et Action logement Textes réglementaires pour accélérer la construction.
Revues Hlm
publié le