L'Union sociale pour l'habitat
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Egal accès au logement social: le rapport de trois personnalités indépendantes

Le rapport sur l’égal accès au logement, mis en place en 2001, a été établi à l’initiative de Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat et à l’issue de nombreuses auditions par Mmes Nicole Questiaux et Simone Veil et par Mr Paul Bouchet.

 

Ce rapport a en particulier mis en avant la tendance à la concentration géographique de certaines catégories de populations, notamment immigrées et le risque de discriminations dans l’accès à certains quartiers ou certains ensembles immobiliers.

 

Ce rapport comporte des recommandations au mouvement Hlm. Il identifie également que la condition d'une véritable amélioration de l'accueil des ménages immigrés "passe donc par un réexamen collectif de la place qui leur est faite dans notre société".

 
 
 
 
 
 

 

 
 
 

- Egal accès.pdf URL => Egal accès.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 11.10.2006
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Observatoire de la mixité sociale - OMIS
Le premier rapport de l'Observatoire de la mixité sociale (l'OMIS) analyse l’impact des politiques de l’habitat sur la mixité sociale depuis 30 ans.
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Commissariat général à l'égalité des territoires - CGET
Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU
L'Union sociale pour l'habitat
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Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
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La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
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