L'Union sociale pour l'habitat
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Elaborer des procédures d'attribution de logements

Elaborer des procédures d'attribution de logements

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Afin de minimiser les délais de mise en location et de lutter contre la vacance, il semble nécessaire de revoir les procédures d'attribution de logements. Accordant une grande place au traitement de la demande et du demandeur, ce guide permet de servir au mieux une clientèle exigeante ou fragile, et doit conduire à une plus grande transparence. Il ne s'agit pourtant pas d'un modèle mais d'une méthodologie à utiliser en fonction des besoins de chaque organisme et de son environnement, pour élaborer des procédures qui tiennent compte de ses spécificités.

Annulé et remplacé par l'édition 2002 : "Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements" - Cote : 12977

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.1997
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 10959
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
Circulaires USH
publié le