L'Union sociale pour l'habitat
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Elaborer des procédures d'attribution de logements

Elaborer des procédures d'attribution de logements

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Afin de minimiser les délais de mise en location et de lutter contre la vacance, il semble nécessaire de revoir les procédures d'attribution de logements. Accordant une grande place au traitement de la demande et du demandeur, ce guide permet de servir au mieux une clientèle exigeante ou fragile, et doit conduire à une plus grande transparence. Il ne s'agit pourtant pas d'un modèle mais d'une méthodologie à utiliser en fonction des besoins de chaque organisme et de son environnement, pour élaborer des procédures qui tiennent compte de ses spécificités.

Annulé et remplacé par l'édition 2002 : "Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements" - Cote : 12977

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.1997
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 10959
Juliette Furet
Magali Vallet
Dans le prolongement de la réforme de la gestion de la demande, la loi ELAN impose la mise en place du dispositif de cotation par certains EPCI d’ici le 1er septembre 2021. Les bailleurs sociaux vont être amenés à contribuer à l’élaboration de ces dispositifs, et à faire évoluer leurs procédures internes de gestion des attributions. Dans cette perspective ce cahier a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Un éclairage est également apporté sur la location voulue qui permet au demandeur d’être acteur de sa demande tout en étant informé de ses chances de succès grâce à la cotation.
Collection des cahiers USH
publié le
Magali Vallet
Dans le cadre de son projet d’entreprise, Action Logement Services poursuit un enjeu de renforcement de la qualité des services rendus aux entreprises cotisantes et aux salariés. Cet objectif requiert l’adaptation de l’organisation et la mise en place d’outils adaptés. 
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali Vallet
Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions. Retrouvez les présentations des principales mesures, leur cadre juridique, et quelques pistes pour vous accompagner dans la mise en œuvre.
Rapports - Guides - Doc
publié le
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS
Un décret publié le 18 décembre 2019 vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu'un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Décryptage par Localtis.
Brèves et Articles
publié le