L'Union sociale pour l'habitat
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Elaborer des procédures d'attribution de logements

Elaborer des procédures d'attribution de logements

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Afin de minimiser les délais de mise en location et de lutter contre la vacance, il semble nécessaire de revoir les procédures d'attribution de logements. Accordant une grande place au traitement de la demande et du demandeur, ce guide permet de servir au mieux une clientèle exigeante ou fragile, et doit conduire à une plus grande transparence. Il ne s'agit pourtant pas d'un modèle mais d'une méthodologie à utiliser en fonction des besoins de chaque organisme et de son environnement, pour élaborer des procédures qui tiennent compte de ses spécificités.

Annulé et remplacé par l'édition 2002 : "Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements" - Cote : 12977

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.1997
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 10959
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le