L'Union sociale pour l'habitat
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Enjeux et impacts du dossier unique de la demande en logement social

L'article 97 de la loi ALUR modifie de manière très importante, notamment pour les organismes HLM, les conditions de gestion de la demande de logement social, cette note présente les enjeux et impacts pour les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 13.04.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le
AFPOLS
L'Union sociale pour l'habitat
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Événements
publié le