L'Union sociale pour l'habitat
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Enjeux et impacts du dossier unique de la demande en logement social

L'article 97 de la loi ALUR modifie de manière très importante, notamment pour les organismes HLM, les conditions de gestion de la demande de logement social, cette note présente les enjeux et impacts pour les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 13.04.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi. Le projet a été impulsé par la Ville de Paris et coordonné par l’AORIF. La démarche se veut collective, en lien avec les partenaires de l’attribution Etat et Action logement, pour gagner en efficacité et en pertinence.
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Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.
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La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
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Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
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