L'Union sociale pour l'habitat
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Etude sur les refus de proposition d'attribution de la part des demandeurs

De nombreux organismes Hlm ont constaté une augmentation forte des refus de proposition d’attribution. Cette situation s’observe jusque dans les marchés tendus. Cette étude vise à mieux comprendre le phénomène et à identifier des pistes de progrès.

De nombreux organismes d’Hlm ont constaté ces dernières années une augmentation forte des refus de proposition d’attribution. Cette situation s’observe jusque dans les marchés tendus, elle émane de catégories larges de demandeurs, y compris des ménages dont le relogement est jugé prioritaire et urgent par les commissions de médiation DALO. Cette situation n’est pas satisfaisante : elle témoigne d’une certaine difficulté à répondre aux attentes des demandeurs. Elle alourdit la gestion, déjà complexe, de la demande et des attributions par les organismes. C’est pourquoi, l’Union sociale pour l’habitat a confié, en 2012, à FORS-Recherche sociale et au CREDOC une étude visant à mieux comprendre le phénomène et à identifier des pistes de progrès.

Cette étude met en évidence que ces refus d’attribution par les demandeurs ont des origines multiples. Ils sont la conséquence de démarches parallèles et non visibles pour l’organisme, de représentations négatives associées à certains logements / quartiers, d’un projet résidentiel qui doit mûrir à l’aune de la réalité du marché local de l’habitat, d’un problème de mise en regard de ces demandes avec une offre excessivement segmentée.

Les résultats de cette étude sont disponibles ci-dessous :


- Synthèse - USH_Refus_Sept2012.pdf URL => Synthèse - USH_Refus_Sept2012.pdf - Tableau Synthèse - Ménages_Nov2012.pdf URL => Tableau Synthèse - Ménages_Nov2012.pdf - Annexe 2 désignations.pdf URL => Annexe 2 désignations.pdf - USH RefusAttribution_FORS-CREDOC_FINAL_9janv2013.pdf URL => USH RefusAttribution_FORS-CREDOC_FINAL_9janv2013.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
Suivi de l'impact de le refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information assuré par la DNSI de l'USH.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
La DHUP nous a informé du calendrier 2020-2021 d’évolution du Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE). Ces évolutions vont poser des questions d’adaptation de vos logiciels qui vont devoir suivre le même rythme que le SNE et se synchroniser avec lui. Afin de vous apporter un suivi personnalisé, la DNSI de l’USH a besoin d’identifier l’interlocuteur le plus adapté dans votre organisation pour suivre ces sujets.
Circulaires USH
publié le