L'Union sociale pour l'habitat
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Etude sur les refus de proposition d'attribution de la part des demandeurs

De nombreux organismes Hlm ont constaté une augmentation forte des refus de proposition d’attribution. Cette situation s’observe jusque dans les marchés tendus. Cette étude vise à mieux comprendre le phénomène et à identifier des pistes de progrès.

De nombreux organismes d’Hlm ont constaté ces dernières années une augmentation forte des refus de proposition d’attribution. Cette situation s’observe jusque dans les marchés tendus, elle émane de catégories larges de demandeurs, y compris des ménages dont le relogement est jugé prioritaire et urgent par les commissions de médiation DALO. Cette situation n’est pas satisfaisante : elle témoigne d’une certaine difficulté à répondre aux attentes des demandeurs. Elle alourdit la gestion, déjà complexe, de la demande et des attributions par les organismes. C’est pourquoi, l’Union sociale pour l’habitat a confié, en 2012, à FORS-Recherche sociale et au CREDOC une étude visant à mieux comprendre le phénomène et à identifier des pistes de progrès.

Cette étude met en évidence que ces refus d’attribution par les demandeurs ont des origines multiples. Ils sont la conséquence de démarches parallèles et non visibles pour l’organisme, de représentations négatives associées à certains logements / quartiers, d’un projet résidentiel qui doit mûrir à l’aune de la réalité du marché local de l’habitat, d’un problème de mise en regard de ces demandes avec une offre excessivement segmentée.

Les résultats de cette étude sont disponibles ci-dessous :


- Synthèse - USH_Refus_Sept2012.pdf URL => Synthèse - USH_Refus_Sept2012.pdf - Tableau Synthèse - Ménages_Nov2012.pdf URL => Tableau Synthèse - Ménages_Nov2012.pdf - Annexe 2 désignations.pdf URL => Annexe 2 désignations.pdf - USH RefusAttribution_FORS-CREDOC_FINAL_9janv2013.pdf URL => USH RefusAttribution_FORS-CREDOC_FINAL_9janv2013.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Magali Vallet
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
Circulaires USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le