L'Union sociale pour l'habitat
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Etude sur les refus de proposition d'attribution de la part des demandeurs

De nombreux organismes Hlm ont constaté une augmentation forte des refus de proposition d’attribution. Cette situation s’observe jusque dans les marchés tendus. Cette étude vise à mieux comprendre le phénomène et à identifier des pistes de progrès.

De nombreux organismes d’Hlm ont constaté ces dernières années une augmentation forte des refus de proposition d’attribution. Cette situation s’observe jusque dans les marchés tendus, elle émane de catégories larges de demandeurs, y compris des ménages dont le relogement est jugé prioritaire et urgent par les commissions de médiation DALO. Cette situation n’est pas satisfaisante : elle témoigne d’une certaine difficulté à répondre aux attentes des demandeurs. Elle alourdit la gestion, déjà complexe, de la demande et des attributions par les organismes. C’est pourquoi, l’Union sociale pour l’habitat a confié, en 2012, à FORS-Recherche sociale et au CREDOC une étude visant à mieux comprendre le phénomène et à identifier des pistes de progrès.

Cette étude met en évidence que ces refus d’attribution par les demandeurs ont des origines multiples. Ils sont la conséquence de démarches parallèles et non visibles pour l’organisme, de représentations négatives associées à certains logements / quartiers, d’un projet résidentiel qui doit mûrir à l’aune de la réalité du marché local de l’habitat, d’un problème de mise en regard de ces demandes avec une offre excessivement segmentée.

Les résultats de cette étude sont disponibles ci-dessous :


- Synthèse - USH_Refus_Sept2012.pdf URL => Synthèse - USH_Refus_Sept2012.pdf - Tableau Synthèse - Ménages_Nov2012.pdf URL => Tableau Synthèse - Ménages_Nov2012.pdf - Annexe 2 désignations.pdf URL => Annexe 2 désignations.pdf - USH RefusAttribution_FORS-CREDOC_FINAL_9janv2013.pdf URL => USH RefusAttribution_FORS-CREDOC_FINAL_9janv2013.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
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Louis du Merle
Aurélie Leite
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Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
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Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
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