L'Union sociale pour l'habitat
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Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Par la loi du 5 mars 2007, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été chargé d'évaluer la mise en oeuvre du Droit opposable au logement (DALO).

Par la loi du 5 mars 2007, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été chargé d'évaluer la mise en oeuvre du Droit opposable au logement (DALO).

Dans cet avis, le Conseil souligne les difficultés d'application dans les zones du territoire où les Français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiquement accessibles.

L'objectif du rapport rendu est d'inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 23.09.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15181
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017
Lettre d'information
publié le
Marianne Leblanc Laugier
Et si la complainte de la crise du logement était un piège qui nous empêche d’aller de l’avant ? Quelles sont les mauvaises raisons qui troublent l’apparence de la réalité ? Essai critique de Marianne Leblanc Laugier suivi d'un entretien avec Catherine Sabbah, journaliste aux Echos.
Ouvrages
publié le
Pierre-Edouard Weill
Au croisement de l’analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une tentative de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers.
Ouvrages
publié le
Elisabeth GRAS
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le