L'Union sociale pour l'habitat
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Fiches techniques droit au logement

Ces fiches ont pour objet de décrire le fonctionnement des outils de la mise en œuvre du droit au logement : le PDALPD, le PDAHI, le FSL et le SIAO.

Elles permettent aux organismes d'avoir des repères sur ces dispositifs complémentaires, créés (PDAHI, SIAO) ou revisités (PDALPD, FSL) dans le cadre « stratégie nationale de la prise en charge des personnes sans abri ou mal-logées 2009-2012 ».

Ces documents proposent également aux organismes HLM de mieux cerner leur rôle de partenaire et d'acteur des dispositifs.





- fiche_technique_PDAHI_2010.pdf URL => fiche_technique_PDAHI_2010.pdf - fiche technique SIAO 2010.pdf URL => fiche technique SIAO 2010.pdf - fiche technique FSL 2012.pdf URL => fiche technique FSL 2012.pdf - fiche technique PDALPD 2012.pdf URL => fiche technique PDALPD 2012.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2010
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Sylvie Bourdin
Le Sénat publie le rapport d'information sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah, fait au nom de la commission des finances du Sénat par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et bon connaisseur des questions de logement.
Brèves et Articles
publié le
Michel MOUILLART
Le logement représente « un levier majeur d’intervention des pouvoirs publics. L’État lui consacre chaque année plus de 40 milliards d’euros, soit presque 2 % du PIB ». Michel Mouillard, professeur d'économie, propose ici un tour d'horizon des différentes politiques d'aide au logement depuis 1948 en questionnant à la fois le coût de ces aides et leur légitimité.
Revues spécialisées
publié le
Frédéric Paul
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.
Circulaires USH
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le