L'Union sociale pour l'habitat
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Fiches techniques droit au logement

Ces fiches ont pour objet de décrire le fonctionnement des outils de la mise en œuvre du droit au logement : le PDALPD, le PDAHI, le FSL et le SIAO.

Elles permettent aux organismes d'avoir des repères sur ces dispositifs complémentaires, créés (PDAHI, SIAO) ou revisités (PDALPD, FSL) dans le cadre « stratégie nationale de la prise en charge des personnes sans abri ou mal-logées 2009-2012 ».

Ces documents proposent également aux organismes HLM de mieux cerner leur rôle de partenaire et d'acteur des dispositifs.





- fiche_technique_PDAHI_2010.pdf URL => fiche_technique_PDAHI_2010.pdf - fiche technique SIAO 2010.pdf URL => fiche technique SIAO 2010.pdf - fiche technique FSL 2012.pdf URL => fiche technique FSL 2012.pdf - fiche technique PDALPD 2012.pdf URL => fiche technique PDALPD 2012.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2010
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
Circulaires USH
publié le
Christophe Canu
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Aurélien D’Isanto (DREES)
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
Rapports - Guides - Doc
publié le