Type de publication
Thème de la publication
Gestion locativeDate du document
10 novembre 2025
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Numéro
162
Date de publication :
10 novembre 2025
Auteur(s) :
FRANÇOIS-XAVIER BERTHION
Fin des baux de longue durée : conséquences juridiques sur les relations locatives - Repères n° 162
La fin des baux de longue durée soulève de nombreuses questions pour les organismes de logement social, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Ce Cahier Repères propose une analyse approfondie des conséquences de l’échéance de ces baux sur les conventions APL et les relations locatives (sort des baux d’habitation). En traitant notamment du bail à réhabilitation, du bail emphytéotique (éventuellement administratif) et du bail à construction, il constitue un outil de référence pour anticiper les effets patrimoniaux, juridiques et stratégiques liés à l’expiration de ces contrats.
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