L'Union sociale pour l'habitat
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Garantir la concertation

De nombreux projets d'aménagement ou de politiques publiques locales sont aujourd'hui soumis à l'obligation de susciter un débat public, et de mettre en œuvre un processus de concertation. Ce livre présente et met en avant le rôle du garant dans la qualité du processus de concertation.

Dans le domaine de la concertation, et notamment du fait d'incitations législatives , le recours à des garants tend à se diffuser en France depuis quelques années chez les maîtres d'ouvrage que sont les entreprises publiques et les collectivités territoriales.

Dans ces moments de dialogue, le garant est une personne chargée de veiller à la qualité du processus de concertation : transparence, équité, efficacité… Les pratiques montrent pourtant une grande diversité dans l'action des garants. Alors que certains se cantonnent à un rôle d'observateurs, la plupart sont des facilitateurs actifs, voire des médiateurs. Ils contribuent à élever le niveau d'exigence méthodologique et de transparence de la concertation. Cette « nouvelle figure » de la concertation pose question.

Comment le garant est-il perçu par les participants aux concertations ? Comment préserve-t-il son indépendance ? Quelles doivent être ses compétences ? Et la question du garant renvoie aux imperfections de la concertation : risques de dévoiement, de manipulation, d'inefficacité… Comment y répond-on ? Par la loi ? Par la formation ? Par un tiers extérieur comme le garant ? Il s'agit avant tout de créer une confiance suffisante pour que puissent s'exprimer de façon constructive les désaccords sur le fond des projets et des politiques.

Le 1er chapitre montre comment se sont développées les pratiques de concertation dans la société française au cours des dernières décennies et à quels défis elles tentent de répondre.

Le 2è chapitre présente les critiques dont la concertation fait l'objet et comment les garants sont apparus.

Les chapitres 3 et 4 abordent la question de leur rôle ainsi que les conditions de leur efficacité et de leur légitimité.

Le 5è et dernier chapitre explore quelques piste d'action.

Edtions Charles Léopold Mayer, 2017,132p.

En savoir plus sur le site de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne

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Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15971
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