L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Juliette FURET
  • Louis du Merle
  • Aurélie Leite
  • Anne Sauvayre

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47

L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 26.02.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 47 - livret 4

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