Type de publication
Thème de la publication
AttributionsDate du document
26 février 2018
Contacts
Numéro
47 - livret 4
Date de publication :
19 mars 2018
Auteur(s) :
JULIETTE FURET, LOUIS DU MERLE, AURÉLIE LEITE, ANNE SAUVAYRE
Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
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