Actualités Habitat n°1189

Les bailleurs sociaux sont des acteurs essentiels de la gestion de la demande et des attributions : ils instruisent les demandes soumises à la commission d’attribution qu’ils ont la responsabilité de mettre en place, ils doivent également assurer un fonctionnement social de qualité dans les ensembles immobiliers qu’ils gèrent. La réforme a eu des impacts importants pour eux : ils se sont mobilisés fortement, se sont coordonnés en inter-organismes pour apporter des réponses cohérentes au sein des territoires. Au plan opérationnel, ils ont adapté leur stratégie, leurs pratiques de gestion et leurs systèmes d’information pour s’inscrire dans ces démarches. La mise en œuvre de la réforme des attributions représente donc un enjeu majeur pour les organismes Hlm. Avec la loi Elan et la généralisation de la gestion en flux, le rôle des organismes Hlm est encore amené à se renforcer. De nouveaux chantiers s’ouvrent et vont impacter profondément leurs outils et organisations.

Ce document a vocation à présenter aux organismes Hlm les impacts de la réforme de la gestion de la demande et des attributions sur leurs activités, leur rôle et leur contribution à sa mise en œuvre. Plus largement, il doit les aider à se préparer aux évolutions qui interviendront en 2023 et à être force de proposition, auprès de leurs partenaires locaux, dans la mise en œuvre de la réforme.

Ce document publié pour la première fois en décembre 2020 a été mis à jour en octobre 2022. La publication actualisée intègre les principales mesures de la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (février 2022). 

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Dossier lié :

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social