Actualités Habitat Hors série n°16

Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en oeuvre la loi Elan

Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions. Retrouvez les présentations des principales mesures, leur cadre juridique, et quelques pistes pour vous accompagner dans la mise en œuvre.

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