L'Union sociale pour l'habitat
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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - DAJ

En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).

Informations complémentaires

Date du document : 02.07.2018
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie SOUCHET
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
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Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
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