Type de publication
Thème de la publication
Marchés publicsDate du document
02 juillet 2018
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Date de publication :
09 août 2018
Auteur(s) :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - DAJ
En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Accéder au portail de la Direction des Affaires juridiques de L’Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.
