L'Union sociale pour l'habitat
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Impayés et prévention des expulsions - Quels nouveaux leviers d’actions pour les organismes Hlm ?

La crise sanitaire et économique que nous traversons va avoir des conséquences financières importantes pour une partie des locataires Hlm et requestionne à nouveau cet enjeu majeur de la prévention et du traitement des impayés. Afin d'apporter des éléments de réflexion sur les nouveaux modes de faire et de tirer les premiers enseignements de la crise pour mieux préparer l’avenir, l’USH a organisé un webinaire le 11 décembre 2020.

Informations complémentaires

Date du document : 11.12.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Nicolas Démoulin
Nicolas Démoulin, Député de la 8ème circonscription de l’Hérault, a été missionné par le Premier ministre en septembre 2020 afin de proposer des mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives liées notamment aux impayés de loyer dans le contexte de la crise sanitaire. Ce rapport rendu public le 31 janvier 2021 sur le site du ministère de la transition écologique, contient 53 recommandations dont plusieurs concernent le logement social.
Brèves et Articles
publié le
Maryse Sylvestre
Adrienne Chauvin
Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Matthew Desmond
Prix Pulitzer de l'essai, cet ouvrage de Matthew Desmond, issu d'un travail documentaire, nous plonge dans le quotidien de 8 familles des quartiers pauvres de Milwaukee ayant toutes vécu le processus d'expulsion. A travers ce récit, c'est une histoire américaine qui est racontée car chaque année ce sont des millions d'américains qui sont délogés parce qu'ils n'ont pas pu payer leur loyer. Un constat d'échec, nous dit l'auteur, dans l'appréhension du rôle fondamental du logement dans la création de la pauvreté.
Ouvrages
publié le
Marianne LOUIS
Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.
Circulaires USH
publié le