L'Union sociale pour l'habitat
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Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2017

L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.

Informations complémentaires

Date du document : 15.05.2019
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Maryse Sylvestre
Email(s) contact : maryse.sylvestre@union-habitat.org
Matthew Desmond
Prix Pulitzer de l'essai, cet ouvrage de Matthew Desmond, issu d'un travail documentaire, nous plonge dans le quotidien de 8 familles des quartiers pauvres de Milwaukee ayant toutes vécu le processus d'expulsion. A travers ce récit, c'est une histoire américaine qui est racontée car chaque année ce sont des millions d'américains qui sont délogés parce qu'ils n'ont pas pu payer leur loyer. Un constat d'échec, nous dit l'auteur, dans l'appréhension du rôle fondamental du logement dans la création de la pauvreté.
Ouvrages
publié le
Marianne LOUIS
Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.
Circulaires USH
publié le
Sylvie Bourdin
Cette mesure à caractère social permettant la suspension automatique de toute mesure d’expulsion, initialement instituée en matière d’expulsion locatives, a désormais également des incidences sur les coupures d’énergie.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Article à retrouver dans la rubrique Innovations et territoires de la Gazette des communes n°40/2436 du 15 octobre 2018.
Brèves et Articles
publié le