L'Union sociale pour l'habitat
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Journée professionnelle du 19 juin 2014 : la réforme de la gestion de la demande

Journée professionnelle du 19 juin 2014 sur l’article 97 de la loi ALUR qui ouvre de nouveaux droits aux demandeurs de logements sociaux

Informations complémentaires

Date du document : 19.06.2014
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet - Antoine Ferré
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.
Brèves et Articles
publié le
Christine DALLE
Dans un contexte marqué le plus souvent par la pénurie de l’offre par rapport aux besoins, par une fragilité croissante des locataires du parc social et des demandeurs, la gestion de la demande et des attributions fait l’objet d’attentes sociales importantes.
Fiche thématique
publié le
Frédéric Paul
La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.
Circulaires USH
publié le