Date de publication :
22 décembre 2015
Auteur(s) :
DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE À L'ACCESSIBILITÉ , MINISTÈRE DU LOGEMENT , MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et dispositifs d'aide pour les propriétaires, d'une part et pour les locataires, d'autre part, qu'ils soient dans le parc social ou privé. Le droit au logement opposable est également abordé, les personnes handicapées (ou celles ayant à leur charge une personne handicapée) figurant parmi les publics prioritaires du Dalo.
Les deux derniers chapitres détaillent les modalités de construction et de financement d'un logement adapté et passent en revue les principales aides sociales et fiscales à vocation plus large mais pouvant contribuer au financement de l'adaptation du logement : allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH), avantages fiscaux liés aux travaux, crédits d'impôt logement à caractère général et crédit d'impôts pour l'adaptation de la résidence principale, allègements d'impôts...
Les annexes fournissent les taux et les montants des principales aides.
Ce document actualise le précédent guide déjà publié en 2009 par la délégation ministérielle à l'accessibilité, intitulé « Accessibilité au logement. Guide pour les personnes handicapées » Il a bénéficié entre autres des contributions de l’USH.
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