L'Union sociale pour l'habitat
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L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants

Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et dispositifs d'aide pour les propriétaires, d'une part et pour les locataires, d'autre part, qu'ils soient dans le parc social ou privé. Le droit au logement opposable est également abordé, les personnes handicapées (ou celles ayant à leur charge une personne handicapée) figurant parmi les publics prioritaires du Dalo.

Les deux derniers chapitres détaillent les modalités de construction et de financement d'un logement adapté et passent en revue les principales aides sociales et fiscales à vocation plus large mais pouvant contribuer au financement de l'adaptation du logement : allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH), avantages fiscaux liés aux travaux, crédits d'impôt logement à caractère général et crédit d'impôts pour l'adaptation de la résidence principale, allègements d'impôts...

Les annexes fournissent les taux et les montants des principales aides.

Ce document actualise le précédent guide déjà publié en 2009 par la délégation ministérielle à l'accessibilité, intitulé « Accessibilité au logement. Guide pour les personnes handicapées » Il a bénéficié entre autres des contributions de l’USH.

Télécharger le document ou le consulter sur le site du ministère du développement durable

Informations complémentaires

Date du document : 02.12.2015
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 "modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Brèves et Articles
publié le
Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le