L'Union sociale pour l'habitat
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L'amiante, aux confins des droits (2) - Le risque amiante dans la détention et la transaction immobilières.

3è volet du dossier de la revue Opérations immobilières consacré à l'amiante.Il consacre 10 questions aux obligations, en matière de prévention du risque amiante, que doit remplir un détenteur de bien immobilier dans le cas d'une vente ou d'une location.

Le propriétaire d'un immeuble, à l'occasion de la mise en location, de la vente ou par le seul effet de la détention de cet immeuble est obligé de respecter des prescriptions réglementaires de repérage, d'information, de surveillance, voire d'enlèvement des produits et des matériaux contenant de l'amiante.

Le dossier de ce numéro donne dix réponses sur le diagnostic, les documents à établir, les informations à transmettre, les responsabilités et les sanctions, pour décrypter l'ensemble des obligations pesant sur les acteurs de la transaction immobilière pour répondre au risque amiante.

Opérations immobilières, n°63, mars 2014, p.21-26. Éditions le Moniteur.

Voir les volets 1 et 2 du dossier consacrés au chantier de désamiantage et à la protection et indemnisation des salariés exposés.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2014
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15729
Environnement magazine
La revue Environnement magazine propose un article "enquête" sur les recommandations d'experts portant sur les dangers de l'amiante dans les constructions et la non reconnaissance de ces risques.
Revues spécialisées
publié le
Marianne Louis
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Pour en fini avec l’amiante, des solutions innovantes viennent à la rescousse des opérateurs humains, au temps de travail limité.
Brèves et Articles
publié le