L'Union sociale pour l'habitat
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L'amiante, aux confins des droits (2) - Le risque amiante dans la détention et la transaction immobilières.

3è volet du dossier de la revue Opérations immobilières consacré à l'amiante.Il consacre 10 questions aux obligations, en matière de prévention du risque amiante, que doit remplir un détenteur de bien immobilier dans le cas d'une vente ou d'une location.

Le propriétaire d'un immeuble, à l'occasion de la mise en location, de la vente ou par le seul effet de la détention de cet immeuble est obligé de respecter des prescriptions réglementaires de repérage, d'information, de surveillance, voire d'enlèvement des produits et des matériaux contenant de l'amiante.

Le dossier de ce numéro donne dix réponses sur le diagnostic, les documents à établir, les informations à transmettre, les responsabilités et les sanctions, pour décrypter l'ensemble des obligations pesant sur les acteurs de la transaction immobilière pour répondre au risque amiante.

Opérations immobilières, n°63, mars 2014, p.21-26. Éditions le Moniteur.

Voir les volets 1 et 2 du dossier consacrés au chantier de désamiantage et à la protection et indemnisation des salariés exposés.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15729
Sylvie Bourdin
Le procédé est testé dans six appartements voués à la démolition et vidés de ses occupants.
Brèves et Articles
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 24 novembre 2017 au 8 décembre 2017
Lettre d'information
publié le
Aorif
Le gros plan de ce numéro de la revue de l'AORIF est consacré à la maîtrise du risque amiante dans l'entretien courant dans le parc social. Il est aussi question de la campagne Oui au logement social, de transmission des données d'OPS, de TFPB et de la production de logement social en 2016 ...
Revues spécialisées
publié le
Frédéric Paul
Les organismes Hlm sont concernés par la problématique de la présence d’amiante dans les matériaux de construction et les équipements, dans le cadre de leurs contrats d’assurances et en matière de gestion des sinistres.
Circulaires USH
publié le