L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1

Dans le prolongement de la réforme de la gestion de la demande, la loi ELAN impose la mise en place du dispositif de cotation par certains EPCI d’ici le 1er septembre 2021. Les bailleurs sociaux vont être amenés à contribuer à l’élaboration de ces dispositifs, et à faire évoluer leurs procédures internes de gestion des attributions. Dans cette perspective ce cahier a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Un éclairage est également apporté sur la location voulue qui permet au demandeur d’être acteur de sa demande tout en étant informé de ses chances de succès grâce à la cotation.

Au sommaire du cahier :

1 - La cotation : un nouvel outil et son cadre réglementaire

2 - La cotation et ses implications

3 - L’élaboration d’un dispositif de cotation

4 - Impact sur les procédures de gestion de la demande des bailleurs sociaux..

5 - Cotation et location « voulue » - Définition et premiers retours d'expériences.

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet, Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Magali Vallet
Dans le cadre de son projet d’entreprise, Action Logement Services poursuit un enjeu de renforcement de la qualité des services rendus aux entreprises cotisantes et aux salariés. Cet objectif requiert l’adaptation de l’organisation et la mise en place d’outils adaptés. 
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali Vallet
Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions. Retrouvez les présentations des principales mesures, leur cadre juridique, et quelques pistes pour vous accompagner dans la mise en œuvre.
Rapports - Guides - Doc
publié le
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS
Un décret publié le 18 décembre 2019 vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu'un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Décryptage par Localtis.
Brèves et Articles
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le