L'Union sociale pour l'habitat
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La médiation des litiges de la consommation dans le secteur Hlm - Signets n°7

A l’heure de la généralisation de la médiation des litiges de consommation, l’Union sociale pour l’habitat publie un guide qui fait le point sur les conditions de mise en œuvre de cette discipline dans les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2017
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Hluszko
Email(s) contact : catherine.hluszko@union-habitat.org
Numéro : 07
Marianne Louis
La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso.
Circulaires USH
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
AME Conso
La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
Circulaires USH
publié le