Type de publication
Thème de la publication
Occupation du parcDate du document
22 juin 2023
Contacts
Delphine Baudet-Collinet
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
22 juin 2023
Auteur(s) :
MAGALI VALLET, DELPHINE BAUDET-COLLINET, MEHDI GHEZALI
La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience - Repères n°115
La qualification du parc est une démarche partenariale permettant, sur la base d’indicateurs et d’une analyse partagée, de définir des catégories ou groupes de résidences de logements sociaux en fonction de leur occupation et de leur fonctionnement social dans l’objectif d’éclairer et d’orienter les acteurs, notamment dans le cadre des politiques d’attribution. Ce cahier tire des enseignements des démarches conduites sur différents territoires et propose quelques recommandations pour outiller les acteurs dans la conduite de ces démarches.
Les démarches de qualification du parc social et de son occupation se sont déployées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, initiée par la loi Alur en 2014 et poursuivie depuis par les lois Égalité et Citoyenneté (2017), Élan (2018) et 3DS (2022).
Cette analyse partenariale est indispensable à la mise en œuvre de politiques d’attribution territorialisées. Celles-ci doivent répondre à la diversité de la demande locale, en particulier celle émanant de ménages prioritaires, tout en préservant la mixité sociale. Elles doivent tenir compte des choix résidentiels des ménages. Outre la définition d’une stratégie d’attribution, cette démarche peut servir d’autres finalités et alimenter les politiques locales de l’habitat. La qualification du parc et de son occupation constitue un outil au service d’une politique locale d’équilibre territorial. Cette démarche s’articule avec d’autres dispositifs, notamment la cotation de la demande et la gestion en flux, mais plus largement la politique de l’offre et de réhabilitation du parc existant.
Ce Cahier présente :
- Le cadre de la qualification du parc social et de son occupation
- Les principes préalables et conditions d’élaboration de la qualification du parc social et de son occupation
- Les 4 champs d’actions de la qualification du parc et de son occupation
- Des Fiches méthodologiques et points de repères pour une démarche de qualification
- Une Synthèse des recommandations
Ces démarches de qualification et leur inscription dans les politiques locales d’attribution feront l’objet d’un Webinar le 30 novembre 2023 de 14h00 à 16h30. Ce webinar sera l’occasion d’apporter des témoignages d’organismes Hlm et de leurs partenaires sur la mise en œuvre et l’apport de la qualification dans les stratégies d’attributions et les politiques d’équilibre territorial.
