Date de publication :
08 mars 2023
Auteur(s) :
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , ANIL - AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT , FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
Le bail glissant : actualisation de guide pour faciliter sa mise en oeuvre
Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en œuvre d’un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires.
En 2010, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) avaient mené une réflexion commune qui a conduit à la production d’un guide technique visant à développer la mobilisation du bail glissant dans les situations pour lesquelles il serait adapté.
Depuis la parution de ce guide, des évolutions législatives ont permis de favoriser et de clarifier sa mise en œuvre, dans un contexte de réforme du cadre d’action des politiques publiques du logement et de l’hébergement articulée, depuis 2017, autour de la philosophie du Logement d’abord.
En ce sens, la FAS, l’USH et l’ANIL ont travaillé sur la mise à jour du guide faisant état de la réglementation du dispositif et formalisant des recommandations opérationnelles visant à faciliter la mobilisation de ce dispositif par les différentes parties prenantes. Par ailleurs, composé de modèles types de contrats nécessaires à la mise en œuvre du bail glissant (téléchargeables directement en PDF) ainsi que de recommandations relatives à la protection des données, il constitue une réelle boîte à outil au service des bailleurs sociaux, des associations agrées et des ADIL.
