L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

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Auteur(s)
  • Véronique Velez

Le Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Informations complémentaires

Date du document : 13.09.2021
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP, Direction juridique et fiscale – DJEF, Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Nicolas Prudhomme, Boris Petric, Thierry Asselin
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org, dius@union-habitat.org

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