L'Union sociale pour l'habitat
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Le Conseil de Concertation Locative : un outil intégré au service du mieux vivre ensemble. Cahier 140

Les Plans de Concertation Locatives sont devenus obligatoires suite à la loi SRU. Un premier bilan a été réalisé en 2004-2005 par l'USH. Ce cahier présente les résultats de ce dernier et offre des éléments ou points d'appui permettant de renégocier les plans arrivés à échéance.

Les Plans de Concertation Locatives sont devenus obligatoires suite à la loi SRU de 2001. Un premier bilan portant sur leur application a été réalisé en 2004-2005 par l'Union sociale pour l'Habitat (USH), suivi d'un second en 2009.

Ce cahier présente les résultats quantitatifs et qualitatifs de ce dernier et offre des éléments ou points d'appui permettant de renégocier les plans arrivés à échéance, ou de développer de nouvelles actions tout aussi satisfaisantes en direction des locataires.

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Informations complémentaires

Date du document : 22.02.2011
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 140
Catherine Hluszko

Les lieux de concertation et de participation

 

I) Hors secteur spécifique HLM

 

1 - La Commission Nationale de Concertation (CNC)

 

Les membres de la commission sont entre autres les organisations représentatives de bailleurs, de gestionnaires et de locataires, l’Union Nationale des...

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