L'Union sociale pour l'habitat
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Le futur Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui seront à transmettre dans le futur CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Informations complémentaires

Date du document : 13.09.2021
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP, Direction juridique et fiscale – DJEF, Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Nicolas Prudhomme, Pascal Gareau , Thierry Asselin
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org, dius@union-habitat.org
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
La réforme des Diagnostics de Performance Énergétique est entrée en vigueur au 1er juillet 2021. L’Union sociale pour l’habitat en collaboration avec des bailleurs référents a construit une note technique d’information sur le Diagnostic de Performance Énergétique et publie dès aujourd’hui son premier volet.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
La réforme des Diagnostics de Performance Énergétique est entrée en vigueur au 1er juillet 2021. L’Union sociale pour l’habitat en collaboration avec des bailleurs référents a construit une note technique d’information sur le Diagnostic de Performance Énergétique et en publie dès aujourd’hui son premier volet.
Circulaires USH
publié le
Diagnostic du bâti - DIMAG
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du DPE au 1er juillet 2021, un dossier consacré, dans la revue DIMAG n°100, aux subtilités des nouveaux changements et aux conséquences de l'opposabilité du DPE.
Revues spécialisées
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat lance plusieurs actions pour accompagner les organismes Hlm dans leur transition vers le bas carbone, intégrer les évolutions dans l’acte de construire liées à l’entrée en vigueur de la RE2020 et alimenter la boite à outils de l’École bas carbone du logement social.
Circulaires USH
publié le