L'Union sociale pour l'habitat
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Le logement des personnes âgées dépendantes dans le parc social: résultats d'une étude action sur deux territoires

Le vieillissement des ménages logés dans le parc Hlm constitue un enjeu majeur pour les organismes à court et moyen terme. Pour répondre à la question de la dépendance à domicile, l’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité engager une étude-action en s'appuyant sur l'expérience de 2 organismes Hlm.

Le vieillissement des ménages logés dans le parc Hlm constitue un enjeu majeur pour les organismes à court et moyen terme. En tant que telle, la question de la dépendance dans le parc social est jusqu’à présent peu abordée, alors que les projections démographiques prévoient, d'ici 2040, une augmentation sensible des personnes en perte d’autonomie dans la population, allant, selon les scénarios, de +32 % à +79 % .

La grande majorité des personnes dépendantes vivra à domicile. L’entrée en établissement se fait de plus en plus tardivement et à des niveaux de dépendances plus avancés. Alors qu’aujourd'hui, 60 % des bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) restent à domicile, d'ici 2030 à 2040, la proportion de personnes âgées dépendantes se trouvant dans cette situation pourrait atteindre 70 %.

Face à ce phénomène, les bailleurs sociaux sont particulièrement concernés. Les personnes âgées et très âgées, si elles sont moins bien représentées dans le parc social que dans l’ensemble des résidences principales, y sont en nombre important et croissant : selon l’enquête sur l’occupation du parc social 2009, les locataires âgés de 60 ans et plus représentent 28,4% des titulaires d’un bail Hlm en France métropolitaine. Ce vieillissement devrait s’accentuer à l’avenir avec l’arrivée à l’âge de la retraite des locataires de 50-59 ans, nombreux dans le parc social (plus de 20% des locataires) et qui vont y rester durablement. Le parc social est également attractif pour de nouveaux locataires âgés dont les ressources diminuent à la retraite ou qui souhaitent se rapprocher des centres ville et des services. A titre d’exemple, à Paris, la part des demandeurs de + de 63 ans a augmenté de 25% entre 2006 et 2009. Ces locataires du parc social, ayant eu des parcours professionnels discontinus, disposent pour la grande majorité de faibles ressources.

Les organismes s’organisent pour permettre le maintien à domicile de leurs locataires âgés dans de bonnes conditions. Ils font également le lien avec les EHPAD pour permettre la prise en charge de personnes dépendantes. Ils risquent cependant d’être confrontés à la perte d’autonomie d’une partie de leurs locataires qui resteront à domicile, faute de place en établissement ou parce qu’ils préfèrent rester à domicile.

C’est pour répondre à cette question de la dépendance à domicile que l’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité engager une recherche-action et portant sur les questions suivantes:

• Quelle va être l’ampleur du phénomène de la dépendance dans le parc social ? Qui sont les personnes concernées et quels vont être leurs besoins ? Quel est le rôle des organismes et comment poser les limites de leur intervention ?

• Quelles sont les piste pour favoriser le maintien à domicile dans le parc social, dans de bonnes conditions, de ces personnes âgées dépendantes, majoritairement à bas revenus et qui auront des difficultés d’accès à des structures spécialisées ? Quelles seraient les limites à ce maintien à domicile ? Y-a-t-il des impacts prévisibles sur le produit logement, sur les services locatifs, sur les services d’aide à la vie quotidienne, sur les services médicaux et sur leur organisation ?

• Quel doit être le rôle des organismes et des partenaires ?

• Existe-t-il un modèle économique et comment se répartissent les coûts entre les différents acteurs?

Ce travail s’est appuyé sur deux organismes HLM volontaires et intervenant dans des contextes différents: l’OPH du Jura et le département du Jura et Silène Habitat dans l’agglomération de Saint-Nazaire. Il n'a pas vocation à épuiser le sujet mais ouvre certaines pistes de réflexion.

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- Rapport dépendance final février 2013.pdf URL => Rapport dépendance final février 2013.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 22.02.2013
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Organisme(s) : OPH DU JURA, SILENE
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
L’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales. Dans ce cadre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance un nouvel appel à projets national d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Isabelle Rey-Lefebvre
Le Monde publie une série d’articles sur le sujet. Selon les chiffres de 2018, les plus de 65 ans représentent 20% de la population. Une part non négligeable pour laquelle la société doit adapter ses offres et notamment dans le secteur du logement et de l’immobilier.
Brèves et Articles
publié le
Commissariat général à l'égalité des territoires - CGET
Partant du constat que le vieillissement de la population constitue un enjeu prospectif pour tous les territoires, le CGET publie un ouvrage à partir des enseignements issus du travail collectif mené, pendant un an, avec quatre territoires dans le cadre d’une « Fabrique prospective ». Des enseignements qui vont permettre de mieux accompagner l’adaptation des territoires périurbains et des quartiers prioritaires au vieillissement de leurs populations.
Ouvrages
publié le
Jean-Louis DUMONT
Une nouvelle convention de partenariat a été signée pour la période 2019-2022 entre l’USH et la CNAV.
Circulaires USH
publié le