L'Union sociale pour l'habitat
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Le logement social fait sa mue - Dossier de la revue la Gazette des communes n°36/2383 du 25 septembre 2017.

Ce dossier de la Gazette des communes est consacré à la réforme des attributions dans le logement social et au rôle centrale de l'intercommunalité qui en devient le chef de file.

Trois rubriques articulent ce dossier :

-Révolution : le secteur du logement social connaît une petite révolution depuis la promulgation de la loi Alur, à savoir que les attributions doivent être anticipées et pensées, et l’interco en est devenue le chef d’orchestre, en partenariat avec les bailleurs sociaux et l’Etat.

-Mixité sociale : au cœur des stratégies d’attribution, celle-ci et l’équilibre du peuplement sont des objectifs à atteindre. Avec des chiffres précis imposés par la loi, la priorité pour les acteurs locaux est de mieux connaître leur territoire.

-Transparence : si les bailleurs sociaux se sont déjà attelés, depuis un moment à établir des normes dans leurs procédures et à mettre en place des pratiques de type cotation de la demande, la transparence est un mot d’ordre dans la réforme des attributions.

Retrouver l’article complet dans la Gazette des communes disponible au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 25.09.2017
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16023
Juliette Furet
Magali Vallet
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Circulaires USH
publié le
Magali Vallet
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
Circulaires USH
publié le