L'Union sociale pour l'habitat
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Le logement social fait sa mue - Dossier de la revue la Gazette des communes n°36/2383 du 25 septembre 2017.

Ce dossier de la Gazette des communes est consacré à la réforme des attributions dans le logement social et au rôle centrale de l'intercommunalité qui en devient le chef de file.

Trois rubriques articulent ce dossier :

-Révolution : le secteur du logement social connaît une petite révolution depuis la promulgation de la loi Alur, à savoir que les attributions doivent être anticipées et pensées, et l’interco en est devenue le chef d’orchestre, en partenariat avec les bailleurs sociaux et l’Etat.

-Mixité sociale : au cœur des stratégies d’attribution, celle-ci et l’équilibre du peuplement sont des objectifs à atteindre. Avec des chiffres précis imposés par la loi, la priorité pour les acteurs locaux est de mieux connaître leur territoire.

-Transparence : si les bailleurs sociaux se sont déjà attelés, depuis un moment à établir des normes dans leurs procédures et à mettre en place des pratiques de type cotation de la demande, la transparence est un mot d’ordre dans la réforme des attributions.

Retrouver l’article complet dans la Gazette des communes disponible au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 25.09.2017
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16023
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le