L'Union sociale pour l'habitat
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Les baux d'habitation après la loi ELAN

Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.

Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiques, de bien connaître et appliquer les règles de la location. Or le droit locatif, qui était stable dans le passé, a été mouvementé profondément en 2014 puis en 2018, justifiant ainsi que l'on explique et comprenne les changements intervenus, qui appellent la modification des contrats et actes-types, comme l'évolution de nos usages et comportements. C'est l'objet de cet ouvrage dont voici la troisième édition : il s'adresse à la fois aux bailleurs et locataires de logements privés ou sociaux, comme à tous ceux chargés de les conseiller et d'accompagner les locations. Il constitue aussi un manuel à l'usage des étudiants.

Le premier chapitre présente les caractéristiques du parc locatif et des opérateurs dans le logement privé ainsi que dans le logement social. Sont passées ensuite en revue l'application des dispositions nouvelles puis toutes les étapes de la gestion locative, choix du locataire ou du bailleur, attribution, contrat de location, durée du bail,  fixation du loyer,  fin de location... Deux chapitres sont consacrés à la vente et le dernier chapitre au traitement des litiges de la location.


Editions LexisNexis, tabl., graph, 2019, 318 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16207
Marianne Louis
L'objectif de cette mesure est d'assurer plus de fluidité dans le système d'attributions pour mieux répondre aux demandes de logement social et aux besoins de parcours résidentiels des locataires du parc social.
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Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
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Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2017 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2018.
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Observatoire des charges locatives 2018 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
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