L'Union sociale pour l'habitat
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Les méthodes objectives de traitement de la demande

Le projet Hlm adopté au congrès 2008 comporte l'engagement d'améliorer la gestion de la demande et des attributions. Parmi ces engagements figure celui de mettre en place des méthodes objectives de traitement de la demande rendues publiques.

Il s'agit

  • de sécuriser le processus interne de traitement et les décisions des différents intervenants;
  • d'être plus transparent vis à vis des partenaires et des demandeurs sur les critères de traitement de la demande
  • de renforcer l'égalité de traitement entre les demandeurs et de prévenir les risques de discrimination
 

L'objectif du document en pièce attachée est de donner quelques points de repère sur ces méthodes en s'appuyant sur des expériences développées par les organismes et leurs partenaires. Il comporte notamment une présentation de 6 démarches menées par Villeurbanne Est Habitat, Sarthe Habitat, une ESH, Brest Métropole Habitat, le fichier commun de gestion de la demande Pour le Logement Savoyard (PLS), Rennes Métropole, ainsi que par les organismes de la région Midi-Pyrénées au sein de leur USH, l'Aromip.

 

Ce document a été réalisé par HTC

 

Informations complémentaires

Date du document : 09.09.2010
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Anne Sauvayre
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Magali VALLET
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).
Collection des cahiers USH
publié le
Juliette FURET
Louis du Merle
Aurélie Leite
Anne Sauvayre
Dans un contexte de précarisation de la demande de logement, le processus de gestion de la demande a pour finalité, de louer des logements, d'apporter des solutions de logement pérennes à des ménages de plus en plus fragiles aux plans économique et social.
Collection des cahiers USH
publié le