Date de publication :
04 avril 2024
Auteur(s) :
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH)
Les recommandations de la CNCDH pour rendre effectif le droit au logement pour tous
Face à l’ampleur de la crise du logement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de mettre en place des dispositifs concrets afin de répondre à un enjeu sociétal majeur : l’accès à un logement digne. En France, en 2024, 4,1 millions de personnes sont privées de logement ou mal-logées. Dans cet avis publié le 28 mars, la CNCDH formule près de 40 recommandations destinées aux acteurs du logement afin qu'ils se saisissent du sujet en y apportant des solutions durables.
Dans cet "Avis pour rendre effectif le droit au logement pour tous", la CNDCH dresse un état des lieux de la situation et des dysfonctionnements en trois volets :
- Les insuffisances persistantes dans le recueil des données sur le logement compromettent la pertinence de l’action publique.
- Pourquoi le droit au « logement suffisant » régresse malgré des leviers d’actions pertinents (gouvernance complexe, choix politiques et économiques, limites du Logement d'abord, insuffisance de soutien à l'accompagnement au logement)
- L’augmentation du taux d’effort des ménages et l’insuffisante attribution des logements sociaux abordables aux demandeurs les plus pauvres engendrent une discrimination systémique
Elle formule en regard de cet état des lieux critique 40 recommandations détaillées pour rendre effectif le droit au logement.
A noter que l'Union sociale pour l’habitat (USH), représentée par Thierry ASSELIN, directeur des politiques urbaines et sociales, et Emmanuelle COSSE, présidente, font partie des personnes et organismes auditionnés pour alimenter l'Avis et ses recommandations.
Avis « Rendre effectif le droit au logement pour tous » (A - 2024 -3), CNCDH, 28 mars 2024
La commission consultative des droits de l'homme préconise d'encadrer les prix du foncier – Batiactu, 03 avril 2024
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