L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre de Jean-Louis DUMONT relative à la clarification des charges locatives de gardien en Hlm

Lettre de Jean-Louis DUMONT relative aux charges locatives en Hlm envoyée à Mme la Ministre Sylvia PINEL sur la réglementation des charges locatives dans le logement social et son évolution.

Informations complémentaires

Date du document : 15.01.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.
Circulaires USH
publié le