L'Union sociale pour l'habitat
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Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2013

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2013

Présentation de l'éditeur :

Toutes les questions qu’un locataire, ou futur locataire, peut se poser sont abordées : les « pistes » pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l’état du logement et les travaux, l’achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires, etc.

L’édition 2013 aborde notamment la thématique des aides à l’accès au logement et au paiement des quittances et factures : locapass, garantie des risques locatifs, garantie loyers impayés, assurances, fonds de solidarité logement, tarifs sociaux, etc.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2012
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15581
Thierry BOURREAU
En Bourgogne-Franche-Comté la baisse des APL, devrait se concrétiser par une baisse de 40 % des investissements de réhabilitation, de construction et de démolition d’ici 2020 pour les bailleurs sociaux qui logent 15 % de la population régionale
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La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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