L'Union sociale pour l'habitat
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Logement abordable, les enjeux du bail réel immobilier - Dossier n° 40 de la FNAU

Ce nouveau dossier FNAU, réalisé en partenariat avec l’IDDRI et la Caisse des Dépôts, illustre la mise en œuvre locale des nouveaux dispositifs incitatifs pour permettre un accès facilité au logement abordable.

Vignette-Dossiers-FNAU-40-bord.pngPermettre des parcours résidentiels fluides et un logement abordable pour tous est une préoccupation croissante des élus et des acteurs de l’habitat. Elle fait écho au constat d’un marché immobilier, et particulière ment celui de la production nouvelle de logements, qui reste inaccessible à une grande partie des ménages, surtout dans les zones tendues où le prix du foncier est très élevé.

Parmi les pistes envisagées pour modérer le prix du logement, la déconnexion de la propriété de la construction et du foncier ou la propriété temporaire sont des pistes encore peu exploitées en France, alors qu’elles sont couramment pratiquées dans l’immobilier commercial.

La loi ALUR et deux ordonnances dans son sillage ont créé de nouveaux outils : le Bail Réel Immobilier pour le logement (BRI) et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui actualisent le bail emphytéotique et offrent la possibilité de nouveaux modèles économiques.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15958
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le