L'Union sociale pour l'habitat
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Logement abordable, les enjeux du bail réel immobilier - Dossier n° 40 de la FNAU

Ce nouveau dossier FNAU, réalisé en partenariat avec l’IDDRI et la Caisse des Dépôts, illustre la mise en œuvre locale des nouveaux dispositifs incitatifs pour permettre un accès facilité au logement abordable.

Vignette-Dossiers-FNAU-40-bord.pngPermettre des parcours résidentiels fluides et un logement abordable pour tous est une préoccupation croissante des élus et des acteurs de l’habitat. Elle fait écho au constat d’un marché immobilier, et particulière ment celui de la production nouvelle de logements, qui reste inaccessible à une grande partie des ménages, surtout dans les zones tendues où le prix du foncier est très élevé.

Parmi les pistes envisagées pour modérer le prix du logement, la déconnexion de la propriété de la construction et du foncier ou la propriété temporaire sont des pistes encore peu exploitées en France, alors qu’elles sont couramment pratiquées dans l’immobilier commercial.

La loi ALUR et deux ordonnances dans son sillage ont créé de nouveaux outils : le Bail Réel Immobilier pour le logement (BRI) et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui actualisent le bail emphytéotique et offrent la possibilité de nouveaux modèles économiques.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15958
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
IREV - Hauts-de-France
URH - Hauts-de-France
Ce document, rédigé par l’IREV et l’Union régionale pour l’Habitat des Hauts-de-France. rassemble la synthèse et les principaux apports des trois cycles de qualification,qui se sont déroulés en 2018 et 2019, à destination des acteurs du le logement et de la politique de la ville, sur les moyens de prévention et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement.
Brèves et Articles
publié le
Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
Ouvrages
publié le