L'Union sociale pour l'habitat
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Logement abordable, les enjeux du bail réel immobilier - Dossier n° 40 de la FNAU

Ce nouveau dossier FNAU, réalisé en partenariat avec l’IDDRI et la Caisse des Dépôts, illustre la mise en œuvre locale des nouveaux dispositifs incitatifs pour permettre un accès facilité au logement abordable.

Vignette-Dossiers-FNAU-40-bord.pngPermettre des parcours résidentiels fluides et un logement abordable pour tous est une préoccupation croissante des élus et des acteurs de l’habitat. Elle fait écho au constat d’un marché immobilier, et particulière ment celui de la production nouvelle de logements, qui reste inaccessible à une grande partie des ménages, surtout dans les zones tendues où le prix du foncier est très élevé.

Parmi les pistes envisagées pour modérer le prix du logement, la déconnexion de la propriété de la construction et du foncier ou la propriété temporaire sont des pistes encore peu exploitées en France, alors qu’elles sont couramment pratiquées dans l’immobilier commercial.

La loi ALUR et deux ordonnances dans son sillage ont créé de nouveaux outils : le Bail Réel Immobilier pour le logement (BRI) et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui actualisent le bail emphytéotique et offrent la possibilité de nouveaux modèles économiques.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15958
EST METROPOLE HABITAT
Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
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