Type de publication
Thème de la publication
Accompagnement socialDate du document
24 octobre 2018
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Date de publication :
24 octobre 2018
Auteur(s) :
SYLVIE BOURDIN
Logement : quelles modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l’accompagnement social ?
La réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les mesures d’accompagnement social lié au logement s’inscrivent dans le champ des services sociaux relatifs au logement social et sont assurées par des organismes appartenant au service social du logement social.
Ils sont soit des organismes relevant de fait du service du logement social, soit des organismes agréés au titre de l’ingénierie sociale financière et technique.
Les financements bénéficiant à tous ces organismes peuvent résulter « de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d’établissements publics ou d’institutions sociales » (loi MOLLE). Une mise en concurrence n’est donc pas imposée. Les modes de financement de ces mesures sont divers et correspondent notamment à la diversité des publics, des périmètres, de la nature des difficultés à traiter et de l’origine du projet.
Lire l’article. Source, La Gazette des communes, 22 octobre 2018.
