L'Union sociale pour l'habitat
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Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Quelle valeur juridique et quelle place dans les pratiques les systèmes européens accordent-ils au principe de non-discrimination au sein des politiques de logement social ? Dans quelle mesure, le logement social peut-il aider à l'intégration des minorités ethniques ? Pour y répondre, cet ouvrage propose une analyse comparée du système français de logement social et de lutte contre les discriminations avec les systèmes mis en place principalement par cinq autres pays européens : l' Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-bas et la Suède. L'objet étant ici d'évaluer l'efficience des initiatives prises en matière de politiques anti-discriminantes et de voir dans quelle mesure elles pourraient être adoptées par les politiques de l'habitat social en France. La jurisprudence émergente des cours supranationales (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des communautés européennes) en matière de non-discrimation à l'accès au logement est également abordée.

Trois chapitres composent cet ouvrage. Le premier traite de la prise en compte juridique de la discrimination à l'accès au logement social, le second de la prise en compte institutionnelle et le troisième de la prise en compte au quotidien par les gestionnaires.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14517
Carine PUYOL
En juillet 2020, l’Union européenne a adopté un ensemble complet de mesures appelé Next Generation EU qui doit aider les États à se reconstruire et soutenir les investissements, en particulier pour une transition verte et numérique. Ce rapport a pour objectif de les présenter et d’identifier celles dont vont pouvoir bénéficier les organismes Hlm dans les années à venir.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Laurent Ghékière
Virginie Toussain
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Batiactu
Alors que la nouvelle commission européenne, vient d'être mise en place, le monde HLM français souhaite porter au niveau européen la question du logement abordable et celle du logement social. A l'occasion d'une matinée consacrée au sujet, la Fédération des ESH a dévoilé ses attentes et les tractations qu'elle entend mener en ce sens comme par exemple flécher une partie des fonds structurels européens sur les politiques énergétiques dès lors qu'elles encouragent la production de logements sociaux ou instiller le modèle français du livret A au reste de l'Europe .
Brèves et Articles
publié le
Laurent Ghékière
Virginie Toussain
Carine PUYOL
Alice Pittini
S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.
Collection des cahiers USH
publié le