L'Union sociale pour l'habitat
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Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Quelle valeur juridique et quelle place dans les pratiques les systèmes européens accordent-ils au principe de non-discrimination au sein des politiques de logement social ? Dans quelle mesure, le logement social peut-il aider à l'intégration des minorités ethniques ? Pour y répondre, cet ouvrage propose une analyse comparée du système français de logement social et de lutte contre les discriminations avec les systèmes mis en place principalement par cinq autres pays européens : l' Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-bas et la Suède. L'objet étant ici d'évaluer l'efficience des initiatives prises en matière de politiques anti-discriminantes et de voir dans quelle mesure elles pourraient être adoptées par les politiques de l'habitat social en France. La jurisprudence émergente des cours supranationales (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des communautés européennes) en matière de non-discrimation à l'accès au logement est également abordée.

Trois chapitres composent cet ouvrage. Le premier traite de la prise en compte juridique de la discrimination à l'accès au logement social, le second de la prise en compte institutionnelle et le troisième de la prise en compte au quotidien par les gestionnaires.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14517
Sylvie Bourdin
La Fabrique de la Cité est un groupe de réflexion spécialiste de l’innovation urbaine. Il s’apprête à publier un rapport intitulé « A la recherche du logement abordable : un défi européen », qui sera dévoilé le 7 novembre, à Bordeaux. Marie Baléo, auteure du rapport, et Cécile Maisonneuve, présidente du think tank, ont étudié le cas de plusieurs villes emblématiques de cette pénurie en Europe.
Brèves et Articles
publié le
Laurent Ghékière
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
Rapports - Guides - Doc
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Marianne LOUIS
Prolongement de la journée « Quoi de neuf, acteurs ? » du 21 mars 2018, cette web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social. Dans un contexte actuel de vastes transformations du secteur en France (baisse des APL, mise en place de la réduction de loyer de solidarité, loi Élan), cette web-conférence avait pour ambition de mieux appréhender les conséquences économiques, politiques, sociales et organisationnelles des différentes réformes européennes.
Circulaires USH
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Dominique Belargent
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Rapports - Guides - Doc
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