L'Union sociale pour l'habitat
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Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Quelle valeur juridique et quelle place dans les pratiques les systèmes européens accordent-ils au principe de non-discrimination au sein des politiques de logement social ? Dans quelle mesure, le logement social peut-il aider à l'intégration des minorités ethniques ? Pour y répondre, cet ouvrage propose une analyse comparée du système français de logement social et de lutte contre les discriminations avec les systèmes mis en place principalement par cinq autres pays européens : l' Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-bas et la Suède. L'objet étant ici d'évaluer l'efficience des initiatives prises en matière de politiques anti-discriminantes et de voir dans quelle mesure elles pourraient être adoptées par les politiques de l'habitat social en France. La jurisprudence émergente des cours supranationales (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des communautés européennes) en matière de non-discrimation à l'accès au logement est également abordée.

Trois chapitres composent cet ouvrage. Le premier traite de la prise en compte juridique de la discrimination à l'accès au logement social, le second de la prise en compte institutionnelle et le troisième de la prise en compte au quotidien par les gestionnaires.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14517
Dominique Belargent
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Christine DALLE
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
Fiche thématique
publié le
Véronique Simonnet
Le dispositif « Allongement de la dette » de la CDC. L’état du logement dans l’Union européenne. Le dossier : en marche vers zéro sans-abri. Urbanisme : les procédures de divisions foncières.
Revues Hlm
publié le
Commissariat général à l'égalité des territoires
Observatoire des territoires
Cette publication conjointe de l'Observatoire des territoires et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) analyse les spécificités et caractéristiques du parc de logements en France en le comparant aux autres pays européens.

publié le