L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Loi Neiertz et prêteurs HLM : comment agir ? Cahier n° 12

Prévenir et traiter le surendettement, en suscitant la conciliation à l'amiable et en renforçant les pouvoirs dévolus au juge : tel est l'objectif social qui s'est exprimé par l'adoption, en décembre 1989, de la loi Neiertz.

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.1991
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 12
Jean-Louis Dumont
Le Mouvement Hlm a décidé de renouveler l'initiative du concours « Hlm partenaires des âgés » avec ses partenaires de la Caisse des dépôts, des caisses de retraites et du Ministère des affaires sociales.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Les organismes Hlm se mobilisent de longue date pour apporter des réponses aux ménages en grande difficulté.
Circulaires USH
publié le
Juliette FURET
Maryse Sylvestre
Les organismes Hlm développent des démarches logement accompagné pour répondre aux besoins de ménages en grande difficulté.
Événements
publié le
Emmanuelle Cosse
Jean-Louis Dumont
Pascale Boistard
Ségolène Neuville
Convention 2017-2019 relative à l'adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d'autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap
Rapports - Guides - Doc
publié le