L'Union sociale pour l'habitat
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Lutter contre les troubles de voisinage

Lutter contre les troubles de voisinage

L'objet de ce livre est de permettre de régler les situations délicates de voisinage. Mais c'est quoi un trouble de voisinage ? C'est une gêne anormale par son ampleur ou sa durée. C'est souvent la conséquence d'une faute, voire d'une infraction, parfois simplement un comportement excessif. Le rôle du juge est donc déterminant, puisqu'il lui revient d'apprécier au cas par cas les situations avant d'en déduire, ou non, l'existence du trouble de voisinage.

Ce guide fournit les textes à connaître sur le sujet : articles du code civil mais aussi d'autres codes, la réglementation sur le bruit et les activités bruyantes, ainsi que les arrêtés municipaux qui édictent des règles de bonne conduite. Il définit les bruits les plus fréquents (l'infraction que tout le monde connaît : le tapage nocturne), les odeurs et les fumées et les autres troubles. Il donne des solutions pratiques pour faire respecter ses droits, rechercher une solution amiable, saisir les tribunaux ou comment porter plainte.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2004
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 13631
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
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IREV - Hauts-de-France
URH - Hauts-de-France
Ce document, rédigé par l’IREV et l’Union régionale pour l’Habitat des Hauts-de-France. rassemble la synthèse et les principaux apports des trois cycles de qualification,qui se sont déroulés en 2018 et 2019, à destination des acteurs du le logement et de la politique de la ville, sur les moyens de prévention et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement.
Brèves et Articles
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Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
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