L'Union sociale pour l'habitat
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Lutter contre les troubles de voisinage

Lutter contre les troubles de voisinage

L'objet de ce livre est de permettre de régler les situations délicates de voisinage. Mais c'est quoi un trouble de voisinage ? C'est une gêne anormale par son ampleur ou sa durée. C'est souvent la conséquence d'une faute, voire d'une infraction, parfois simplement un comportement excessif. Le rôle du juge est donc déterminant, puisqu'il lui revient d'apprécier au cas par cas les situations avant d'en déduire, ou non, l'existence du trouble de voisinage.

Ce guide fournit les textes à connaître sur le sujet : articles du code civil mais aussi d'autres codes, la réglementation sur le bruit et les activités bruyantes, ainsi que les arrêtés municipaux qui édictent des règles de bonne conduite. Il définit les bruits les plus fréquents (l'infraction que tout le monde connaît : le tapage nocturne), les odeurs et les fumées et les autres troubles. Il donne des solutions pratiques pour faire respecter ses droits, rechercher une solution amiable, saisir les tribunaux ou comment porter plainte.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2004
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 13631
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