L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Lutter contre les troubles de voisinage

Lutter contre les troubles de voisinage

L'objet de ce livre est de permettre de régler les situations délicates de voisinage. Mais c'est quoi un trouble de voisinage ? C'est une gêne anormale par son ampleur ou sa durée. C'est souvent la conséquence d'une faute, voire d'une infraction, parfois simplement un comportement excessif. Le rôle du juge est donc déterminant, puisqu'il lui revient d'apprécier au cas par cas les situations avant d'en déduire, ou non, l'existence du trouble de voisinage.

Ce guide fournit les textes à connaître sur le sujet : articles du code civil mais aussi d'autres codes, la réglementation sur le bruit et les activités bruyantes, ainsi que les arrêtés municipaux qui édictent des règles de bonne conduite. Il définit les bruits les plus fréquents (l'infraction que tout le monde connaît : le tapage nocturne), les odeurs et les fumées et les autres troubles. Il donne des solutions pratiques pour faire respecter ses droits, rechercher une solution amiable, saisir les tribunaux ou comment porter plainte.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2004
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 13631
IREV - Hauts-de-France
URH - Hauts-de-France
Ce document, rédigé par l’IREV et l’Union régionale pour l’Habitat des Hauts-de-France. rassemble la synthèse et les principaux apports des trois cycles de qualification,qui se sont déroulés en 2018 et 2019, à destination des acteurs du le logement et de la politique de la ville, sur les moyens de prévention et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement.
Brèves et Articles
publié le
Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
Ouvrages
publié le
EST METROPOLE HABITAT
Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2017 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2018.
Circulaires USH
publié le