L'Union sociale pour l'habitat
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Médiation des litiges de consommation

Deux textes récents instaurent l’obligation pour les professionnels d’offrir la possibilité aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges les opposant. Cette note présente les obligations auxquelles les organismes Hlm sont soumis en la matière.

Informations complémentaires

Date du document : 15.04.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Hluszko
Email(s) contact : catherine.hluszko@union-habitat.org
Ines Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Frédéric Paul
L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
Circulaires USH
publié le
Les Cahiers du DSU
Dossier spécial de la revue les Cahiers du Développement Social Urbain n° 65 - juillet 2017 dont l’objectif est d’apporter des éclairages et des éléments de discussion autour du métier de médiateur social dans les quartiers populaires.
Revues spécialisées
publié le
Frédéric Paul
Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.
Circulaires USH
publié le