L'Union sociale pour l'habitat
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Mémento des procédures civiles d'exécution. Cahier n° 34

Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991.

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Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991. C'est un document purement technique qui n'a pas pour ambition de dicter le choix des organismes mais seulement de les aider dans la détermination de leur libre choix en facilitant la lisibilité des textes et en mettant en lumière les avantages et inconvénients des diverses procédures.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.1995
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 34
L'Union sociale pour l'habitat
Afin d'accompagner les bailleurs dans la réussite de l'accueil des nouveaux locataires, l'Union sociale pour l'habitat publie une nouvelle édition du livret du locataire qui a vocation à être remis à l'entrée dans les lieux.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis DUMONT
Les élections des représentants de locataires se tiendront du 15 novembre au 15 décembre 2018 partout en France. L'organisation de ces élections, dont nous avons la responsabilité, représente un rendez-vous démocratique important pour les locataires. En lien avec l'Instance de concertation nationale, qui réunit la fédération des OPH, la fédération des ESH et les cinq associations représentatives de locataires, l'Union sociale pour l'habitat se mobilise pour accompagner l'organisation de ces élections.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
La brochure "Quelles ambitions pour les Conseils de Concertation locative ?" est une déclinaison opérationnelle du cadre de référence et est issue des retours d'expériences de terrain et a été réalisée avec les associations de locataires.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Annonce de l'ouverture du dispositif du médiateur Hlm le 5 décembre 2017
Circulaires USH
publié le