L'Union sociale pour l'habitat
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Mémento des procédures civiles d'exécution. Cahier n° 34

Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991.

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Le mémento des procédures civiles d'exécution a été élaboré par le Service Juridique et Fiscal de l'UNFOHLM pour répondre à une demande exprimée par les organismes d'HLM, confrontés à la complexité de la matière juridique réorganisée par la loi du 9 juillet 1991. C'est un document purement technique qui n'a pas pour ambition de dicter le choix des organismes mais seulement de les aider dans la détermination de leur libre choix en facilitant la lisibilité des textes et en mettant en lumière les avantages et inconvénients des diverses procédures.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.1995
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 34
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