L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Publié le :

Auteur(s)
  • Thierry Asselin
  • Delphine Baudet-Collinet
  • Mehdi Ghezali
  • Barbara Fourcade

Mettre en œuvre la gestion en flux des réservations de logements : enjeux, impacts et éléments de méthode - Repères n°108

A la demande de l’USH, un report de deux ans a été acté dans la loi 3DS pour permettre aux acteurs de disposer d’un temps supplémentaire pour préparer la mise en œuvre gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. A l’approche de la date du 24 novembre 2023, désormais fixée pour élaborer les conventions de réservation, l’USH publie un nouveau Cahier Repères qui complète, actualise et précise le Repères n°65 élaboré en 2020. Il est complété de retours d’expériences et des démarches engagées sur les territoires.

Informations complémentaires

Date du document : 09.02.2023
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS, Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Thierry Asselin, Boris Petric
Email(s) contact : dius@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org

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