L'Union sociale pour l'habitat
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Mettre en oeuvre la réforme de la demande sur les territoires. Cahier d'Actualités Habitat n° 138

L'objectif de ce cahier est de faciliter le passage au nouveau système d'enregistrement de la demande. Il donne une aide opérationnelle, rappelle le cadre réglementaire, propose une grille d'analyse des enjeux de la réforme sur les territoires et relève les principaux points de vigilance.

Le second volet de la loi MOLLE du 25 mars 2009 qui doit entrer en vigueur dès la fin mars 2011, fait évoluer en profondeur la gestion de la demande de logement locatif social, conduit à une gestion plus collective et entraîne une modification des pratiques.

L'une d'entre s'illustre par la mise en oeuvre d'un nouveau système national d'enregistrement de la demande se substituant à l'actuel dispositif de délivrance d'un numéro unique. Complétée par l'assignation d'un gestionnaire chargé de son fonctionnement départemental, elle engendrera des enjeux importants pour le mouvement Hlm et les autres acteurs impliqués.

L'objectif de ce cahier est de faciliter ce passage d'un système à un autre. Il donne une aide opérationnelle, rappelle le cadre réglementaire, propose une grille d'analyse des enjeux de la réforme sur les territoires et relève les principaux points de vigilance aux bailleurs, leur donnant aussi une opportunité d'améliorer l'efficacité et la transparence.

 
 

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Informations complémentaires

Date du document : 31.01.2011
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : christelle.duval@union-habitat.org
Numéro : 138
Marianne Louis
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