L'Union sociale pour l'habitat
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social

Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.

Diffusion-donnes-OPS-bord.pngLa présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016.

Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL.

Les diagnostics locaux ne trouveront leur sens que si les données transférées par les différents organismes présents sur le territoire concerné répondent aux mêmes spécifications.

Télécharger la note : diffusion des données de l'occupation du parc social

Télécharger l'annexe 1 : modèle de clauses à intégrer au contrat de sous-traitance

Télécharger l'annexe 2 : convention relative à l'exploitation des données de l'enquête OPS

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Frédéric Paul
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Circulaires USH
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Damien LABROUSSE
Pour l'enquête OPS les organismes Hlm doivent communiquer leurs données à l’échelle communale sur tout le territoire français. La structure des données attendue, au niveau du logement, par le GIP-SNE pour réaliser la cartographie de l’occupation sociale figure dans le fichier Données OPS 2018.
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