L'Union sociale pour l'habitat
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social

Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.

Diffusion-donnes-OPS-bord.pngLa présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016.

Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL.

Les diagnostics locaux ne trouveront leur sens que si les données transférées par les différents organismes présents sur le territoire concerné répondent aux mêmes spécifications.

Télécharger la note : diffusion des données de l'occupation du parc social

Télécharger l'annexe 1 : modèle de clauses à intégrer au contrat de sous-traitance

Télécharger l'annexe 2 : convention relative à l'exploitation des données de l'enquête OPS

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Pauline Delance
En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000 habitants, qui concentrent 57 % du parc social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Circulaires USH
publié le
Damien LABROUSSE
Pour l'enquête OPS les organismes Hlm doivent communiquer leurs données à l’échelle communale sur tout le territoire français. La structure des données attendue, au niveau du logement, par le GIP-SNE pour réaliser la cartographie de l’occupation sociale figure dans le fichier Données OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le