L'Union sociale pour l'habitat
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Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.

Le guide a été remis à jour en 2018, en collaboration avec l’Anah, l’ANIL, la Dihal et les fédérations SOliHA Solidaires pour l’habitat et Urbanis. Il se veut être un outil accessible à tous grâce à des descriptions simples et illustrées de signes de non-décence. Il revient notamment sur les démarches et les recours à entreprendre en cas de non-décence du logement, avec les adresses et les contacts utiles.

Lire l’article. Source : Ministère de la Cohésion des territoires, 10 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 11.07.2018
Entité(s) : Centre de Ressources
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne LOUIS
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
UNAFO
Une forte recrudescence des punaises de lit est constatée en France depuis plusieurs années. C’est dans ce contexte que l’Union sociale pour l’habitat, l’AORIF et l’UNAFO ont souhaité publier ce Cahier. Il vise à fournir les éléments de connaissance nécessaires à la compréhension du mode de vie de l’insecte et à présenter les principales étapes de la mise en œuvre d’une démarche globale d’intervention en matière de prévention et de lutte contre les punaises de lit.
Collection des cahiers USH
publié le
Sylvie Bourdin
Dévoilée en août par « Le Moniteur », mise en consultation publique au début de l’automne, l’ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation » est parue au « Journal officiel » ce 31 octobre.
Brèves et Articles
publié le