L'Union sociale pour l'habitat
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Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire

Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.

Lors de la crise de l'année 2008, la construction de logements Hlm a atteint des chiffres inédits. Depuis, les ministres successifs ont fait voter des textes tous plus denses et compliqués, sans pour autant permettre aux productions annuelles de retrouver les chiffres de crise. Parallèlement, l’analyse de la demande reste insuffisante pour définir une cartographie précise des besoins, certainement surévalués sur certains territoires.

Alors que l’Etat se désengage, les politiques locales ne peuvent-elles pas générer une suroffre préjudiciable à l’ensemble des acteurs ? Dans ce contexte, faut-il maintenir un modèle économique Hlm atypique en Europe ? Comment ce modèle peut-il évoluer après les bouleversements de ces dernières années, à savoir la reforme d’Action Logement, les territoires, les règles d’attribution des logements ?

L’auteure, directrice juridique du groupe Gambetta formée de plusieurs sociétés Hlm, Françoise Mouchel-Borghero, docteur en droit, possède une réelle et profonde connaissance de ce monde complexe et en perpétuelle mutation. Forte de cette expérience ainsi que celle d’élue d’une commune de l’agglomération nantaise, elle confronte les textes, les pratiques et les attentes des élus et des demandeurs de logement.

La préface est signée par Marie-Noëlle Lienemann

Editions Edilaix, 2016, 270 p.

Sommaire et avant propos

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15999
Donimique Bresard
Cet AMI visait à expérimenter des méthodes de travail, des démarches, des outils, des partenariats adaptés aux problématiques des territoires détendus et à proposer les adaptations législatives ou réglementaires qui apparaîtraient nécessaires pour répondre aux mieux aux enjeux locaux.
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L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.
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Celle-ci s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne avec 3 nouveaux dispositifs de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
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