L'Union sociale pour l'habitat
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Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire

Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.

Lors de la crise de l'année 2008, la construction de logements Hlm a atteint des chiffres inédits. Depuis, les ministres successifs ont fait voter des textes tous plus denses et compliqués, sans pour autant permettre aux productions annuelles de retrouver les chiffres de crise. Parallèlement, l’analyse de la demande reste insuffisante pour définir une cartographie précise des besoins, certainement surévalués sur certains territoires.

Alors que l’Etat se désengage, les politiques locales ne peuvent-elles pas générer une suroffre préjudiciable à l’ensemble des acteurs ? Dans ce contexte, faut-il maintenir un modèle économique Hlm atypique en Europe ? Comment ce modèle peut-il évoluer après les bouleversements de ces dernières années, à savoir la reforme d’Action Logement, les territoires, les règles d’attribution des logements ?

L’auteure, directrice juridique du groupe Gambetta formée de plusieurs sociétés Hlm, Françoise Mouchel-Borghero, docteur en droit, possède une réelle et profonde connaissance de ce monde complexe et en perpétuelle mutation. Forte de cette expérience ainsi que celle d’élue d’une commune de l’agglomération nantaise, elle confronte les textes, les pratiques et les attentes des élus et des demandeurs de logement.

La préface est signée par Marie-Noëlle Lienemann

Editions Edilaix, 2016, 270 p.

Sommaire et avant propos

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15999
Banque des Territoires - Localtis
Dans un référé publié le 19 janvier, ​​​​​​​la Cour des comptes, après avoir analysé la la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi sur les Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, appelle à "consolider les acquis pour franchir de nouvelles étapes". La Cour considère en effet que, malgré un contexte de montée en puissance des politiques locales, la politique décidée au niveau nationale n’est pas suffisamment adaptée pour une cohésion renforcée entre l'Etat et les territoires locaux. Parmi ses 6 recommandations, la Cour propose en premier lieu de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en œuvre de politiques de logement territorialisées et de constituer un contingent de logements sociaux à leur profit.
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Dans une tribune publiée sur le site de News tank cities, le 4 décembre, Murielle Boulmier, présidente de l’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine, membre du comité exécutif de l’USH et du bureau du Ceser de Nouvelle Aquitaine, élue locale, décrit l'importance du rôle du logement social « à la fois investisseur, aménageur de tous les territoires et amortisseur social des fragilités familiales et économiques ».
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Les organismes Hlm se mobilisent pour soutenir la revalorisation de l'offre d'habitat des centres villes par une gamme élargie de produits.
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A l’heure de l’examen par les Assemblées du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations et de la préparation du « projet de loi 3D », il est apparu en effet important de nourrir le débat.
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