L'Union sociale pour l'habitat
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Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire

Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.

Lors de la crise de l'année 2008, la construction de logements Hlm a atteint des chiffres inédits. Depuis, les ministres successifs ont fait voter des textes tous plus denses et compliqués, sans pour autant permettre aux productions annuelles de retrouver les chiffres de crise. Parallèlement, l’analyse de la demande reste insuffisante pour définir une cartographie précise des besoins, certainement surévalués sur certains territoires.

Alors que l’Etat se désengage, les politiques locales ne peuvent-elles pas générer une suroffre préjudiciable à l’ensemble des acteurs ? Dans ce contexte, faut-il maintenir un modèle économique Hlm atypique en Europe ? Comment ce modèle peut-il évoluer après les bouleversements de ces dernières années, à savoir la reforme d’Action Logement, les territoires, les règles d’attribution des logements ?

L’auteure, directrice juridique du groupe Gambetta formée de plusieurs sociétés Hlm, Françoise Mouchel-Borghero, docteur en droit, possède une réelle et profonde connaissance de ce monde complexe et en perpétuelle mutation. Forte de cette expérience ainsi que celle d’élue d’une commune de l’agglomération nantaise, elle confronte les textes, les pratiques et les attentes des élus et des demandeurs de logement.

La préface est signée par Marie-Noëlle Lienemann

Editions Edilaix, 2016, 270 p.

Sommaire et avant propos

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15999
Dominique Bresard
Frédéric Gibert
Lola Davidson
Alexandre Saby
Le Mouvement Hlm a largement contribué à la dynamique du programme de revitalisation des centres « Action cœur de ville » depuis son lancement en mars 2018. Au sortir de la crise sanitaire, ce programme est aujourd’hui appelé à devenir un vecteur territorial de la politique de relance. Aussi, l’Union sociale pour l'habitat met à la disposition des collaborateurs des bailleurs sociaux une note de synthèse, sous forme de questions-réponses, permettant de s’approprier les outils d’Action cœur de ville (ACV).
Rapports - Guides - Doc
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Diagonal
Dans un marché immobilier de plus en plus tendu il devient difficile de bien se loger. Ce dossier fait état de cette difficulté faisant le lien avec les enjeux sociaux, économiques territoriaux mais il présente également des leviers qui existent et les actions qui se développent notamment dans les territoires.
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Un projet de loi "3D" (Décentralisation, différenciation et déconcentration) a donné lieu à un colloque qui s'est tenu au Sénat le 21 octobre intitulé "Logement social, réformes en cours de décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ? Débat initié par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et spécialiste reconnue des questions de logement, l'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération des offices publiques de l'habitat (FOPH), l'une des composantes de l'Union sociale de l'habitat (USH).
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Le Réseau des acteurs de l'habitat a organisé sa traditionnelle journée d'actualité le 20 mars 2019, à laquelle ont participé plus de 450 acteurs (organismes Hlm, collectivités locales, associations, services de l'Etat...).
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