L'Union sociale pour l'habitat
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Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial : contribution des organismes Hlm au diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social et à l’analyse des enjeux de mixité - Repères n° 17

Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.

Les dispositions législatives et réglementaires issues des lois Ville et ALUR, complétées des mesures du comité interministériel de la ville du 6 mars 2015, dessinent un nouveau cadre d’action pour trouver les voies d’une plus grande mixité au sein du parc Hlm dans les territoires tout en améliorant l’accueil des ménages défavorisés.

Ce document rappelle les objectifs du diagnostic, les différents volets et étapes, propose des indicateurs quantitatif et qualitatif de l'occupation et du fonctionnement social et précise leur intérêt.

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Informations complémentaires

Date du document : 28.04.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 17
Commissariat général à l'égalité des territoires - CGET
Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU
L'Union sociale pour l'habitat
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - DHUP
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
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Marine Bourgeois a reçu pour ce chapitre d'ouvrage un prix spécial dans le cadre du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.
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La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
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Cet ouvrage explore la notion de mixité sociale, philosophiquement, historiquement, en France et en Europe ; il montre en quoi elle est déterminante pour éviter la dislocation de notre société ; il décrit les mécanismes de la ghettoïsation, comment on peut les retourner pour retrouver de la mixité.
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