L'Union sociale pour l'habitat
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Prévention des impayés et des expulsions - Repères n°7

A travers ce cahier, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité analyser l’impact des évolutions économiques et sociales, législatives, réglementaires sur les pratiques des organismes Hlm en matière de prévention des impayés et des expulsions. Il propose aussi une réflexion sur les pistes de progrès.

Onze organismes se sont portés volontaires pour participer à cette réflexion. Dix ont participé à la phase d’enquête sur site, avec des entretiens individuels et collectifs menés avec les directeurs et responsables de service ainsi que les collaborateurs en charge du suivi et du traitement des impayés. Des ateliers de travail thématiques ont été organisés pour consolider l’état des lieux, faire émerger les recommandations et les pistes d’intervention.

Le rapport a également été alimenté par plusieurs projets présentés par des organismes dans le cadre de l’appel à projets « 10 000 logements Hlm accompagnés ».

Ce cahier se décompose en trois grandes parties :

- Objectifs et principes organisationnels de la prévention des impayés

- Prévenir et traiter l'impayé dès son apparition

- Un contentieux plus précoce , mais des solutions négociées jusqu'au bout de la procédure

Dans la synthèse, une réflexion est menée sur les avancés et sur les principaux enseignements.

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Voir également les résultats de l'enquête 2014 "impayés et prévention des expulsions"

Informations complémentaires

Date du document : 26.07.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Maryse Sylvestre
Email(s) contact : maryse.sylvestre@union-habitat.org
Numéro : 7
Marianne Auffret
Cécile Aspar
Simon Azaïs
Céline Finidori
Luc Le Guellec
Marine Mazel
Les organismes Hlm sont attentifs à la qualité de vie dans leurs ensembles immobiliers. Comme d’autres acteurs, ils sont confrontés aux difficultés psycho-sociales de certains de leurs locataires se manifestant par des troubles de comportement chroniques qu’ils ne parviennent pas à traiter à l’aide de leurs moyens habituels.
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La réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les mesures d’accompagnement social lié au logement s’inscrivent dans le champ des services sociaux relatifs au logement social et sont assurées par des organismes appartenant au service social du logement social.
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