L'Union sociale pour l'habitat
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Prévention des impayés et des expulsions - Repères n°7

A travers ce cahier, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité analyser l’impact des évolutions économiques et sociales, législatives, réglementaires sur les pratiques des organismes Hlm en matière de prévention des impayés et des expulsions. Il propose aussi une réflexion sur les pistes de progrès.

Onze organismes se sont portés volontaires pour participer à cette réflexion. Dix ont participé à la phase d’enquête sur site, avec des entretiens individuels et collectifs menés avec les directeurs et responsables de service ainsi que les collaborateurs en charge du suivi et du traitement des impayés. Des ateliers de travail thématiques ont été organisés pour consolider l’état des lieux, faire émerger les recommandations et les pistes d’intervention.

Le rapport a également été alimenté par plusieurs projets présentés par des organismes dans le cadre de l’appel à projets « 10 000 logements Hlm accompagnés ».

Ce cahier se décompose en trois grandes parties :

- Objectifs et principes organisationnels de la prévention des impayés

- Prévenir et traiter l'impayé dès son apparition

- Un contentieux plus précoce , mais des solutions négociées jusqu'au bout de la procédure

Dans la synthèse, une réflexion est menée sur les avancés et sur les principaux enseignements.

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Voir également les résultats de l'enquête 2014 "impayés et prévention des expulsions"

Informations complémentaires

Date du document : 26.07.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Maryse Sylvestre
Email(s) contact : maryse.sylvestre@union-habitat.org
Numéro : 7
Jean-Louis Dumont
Le Mouvement Hlm a décidé de renouveler l'initiative du concours « Hlm partenaires des âgés » avec ses partenaires de la Caisse des dépôts, des caisses de retraites et du Ministère des affaires sociales.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Les organismes Hlm se mobilisent de longue date pour apporter des réponses aux ménages en grande difficulté.
Circulaires USH
publié le
Juliette FURET
Maryse Sylvestre
Les organismes Hlm développent des démarches logement accompagné pour répondre aux besoins de ménages en grande difficulté.
Événements
publié le
Emmanuelle Cosse
Jean-Louis Dumont
Pascale Boistard
Ségolène Neuville
Convention 2017-2019 relative à l'adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d'autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap
Rapports - Guides - Doc
publié le