Type de publication
Thème de la publication
Accompagnement socialDate du document
26 juillet 2015
Contacts
Maryse Sylvestre
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Numéro
7
Date de publication :
30 juillet 2015
Auteur(s) :
MARYSE SYLVESTRE
Prévention des impayés et des expulsions - Repères n°7
A travers ce cahier, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité analyser l’impact des évolutions économiques et sociales, législatives, réglementaires sur les pratiques des organismes Hlm en matière de prévention des impayés et des expulsions. Il propose aussi une réflexion sur les pistes de progrès.
Onze organismes se sont portés volontaires pour participer à cette réflexion. Dix ont participé à la phase d’enquête sur site, avec des entretiens individuels et collectifs menés avec les directeurs et responsables de service ainsi que les collaborateurs en charge du suivi et du traitement des impayés. Des ateliers de travail thématiques ont été organisés pour consolider l’état des lieux, faire émerger les recommandations et les pistes d’intervention.
Le rapport a également été alimenté par plusieurs projets présentés par des organismes dans le cadre de l’appel à projets « 10 000 logements Hlm accompagnés ».
Ce cahier se décompose en trois grandes parties :
- Objectifs et principes organisationnels de la prévention des impayés
- Prévenir et traiter l'impayé dès son apparition
- Un contentieux plus précoce , mais des solutions négociées jusqu'au bout de la procédure
Dans la synthèse, une réflexion est menée sur les avancés et sur les principaux enseignements.
Voir également les résultats de l'enquête 2014 "impayés et prévention des expulsions"
Repère n°7 - Prévention des impayés et des expulsions.pdf
Repère n°7 - Prévention des impayés et des expulsions.pdf
