L'Union sociale pour l'habitat
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Procédures d'attribution de logements sociaux, rôle des collectivités et des bailleurs sociaux, gestion des contentieux

Le Courrier des maires propose dans son dossier consacré au logement un article juridique pour décrire les différents profils prioritaires des demandeurs, les procédures d'attribution et le rôle respectif des collectivités et des bailleurs sociaux ainsi que leur interdépendance dans les procédures d'attributions. Il présente également le traitement des contentieux issus des refus d'octroi de logement par la commission d'attribution.

Les bailleurs sociaux et collectivités territoriales doivent appréhender un cadre réglementaire parfois complexe, ce qui rend difficile la mise en œuvre des procédures d’attribution de logements sociaux. Par ailleurs la définition des nombreux profils de publics prioritaires et la forte demande de logements sociaux rendent parfois difficile la décision d’attribution pour les commissions, ce qui engendre régulièrement des contentieux.

 

Lire l'article sur le site Le courrier des maires et des élus locaux, publié le 4 mai 2022

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 04.05.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Delphine Baudet-Collinet
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Retours d'expérience
publié le
Marianne Louis
Le 28 mars dernier, la ministre du Logement a adressé aux préfets de région et de département une instruction relative à la cotation de la demande et au passage à la gestion en flux des contingents de réservation. Cette instruction met en place un pilotage et une animation territorialisée.
Circulaires USH
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Barbara FOURCADE
Delphine BAUDET-COLLINET

Le 28 mars, une instruction signée par la ministre du logement sur la la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des contingents de réservation a été adressée aux préfets de région et de département, aux DDETS, DDT(M) et DRIHL (Île-de-France). Elle...

Rapports - Guides - Doc
publié le
Delphine Baudet-Collinet
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagées dans ces différents territoires. Cette démarche alimente l’observatoire des initiatives locales. Les enseignements des expertises et témoignages recueillis se sont avérés très précieux pour faire avancer les politiques et les outils de gestion de la demande et des attributions dans de bonnes conditions.
Retours d'expérience
publié le