Type de publication
Thème de la publication
Occupation du parcDate du document
15 décembre 2020
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Date de publication :
15 décembre 2020
Auteur(s) :
MAGALI VALLET
Qualification du parc grâce à l’outil de cartographie de l’occupation du parc social
La mise en œuvre de l’outil de cartographie de l’occupation du parc social permet désormais de mieux qualifier l’état d’occupation du parc et de partager cette analyse entre acteurs. Cet outil a vocation à alimenter les réflexions relatives à l’élaboration des outils de programmation tels les PLH et à aider à la définition de politiques publiques en lien avec l’habitat. Les éléments de la cartographie doivent permettre de définir les capacités d’accueil du parc et ainsi orienter la définition des orientations d’attribution et de la cotation de la demande.
La Qualification de l'offre
La qualification du parc social fait partie des actions que doit mettre en œuvre le PPGDID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs) (article L 441-2-9 du CCH). Elle permet d’opérer, dans un cadre partenarial, un classement du parc en distinguant les ensembles immobiliers, voire les résidences, en fonction de leur fragilité de leur occupation sociale et de leur capacité à accueillir les différentes catégories de demandeurs. Ce classement permet de prendre en compte la situation de l’ensemble immobilier et son classement, dans la recherche de candidats, pour orienter les ménages prioritaires ou fragiles économiquement dans des secteurs et résidences aux capacités d’accueil établies, sans pour autant remettre en question les équilibres de peuplement.
La qualification du parc est en cours dans de nombreux EPCI, elle n’est pas toujours aboutie. L’élaboration de la cotation est l’occasion pour les acteurs locaux d’engager la démarche de diagnostic de l’occupation du parc et de classement des résidences. La cartographie nationale de l’occupation du parc social met à disposition des acteurs des indicateurs et données issues de l’OPS et de RPLS qui peuvent être utilisés pour cette qualification.
Les bailleurs sociaux contribuent à ce classement par l’apport de données qualitatives sur le fonctionnement social et locatif des résidences . Ils sont légitimes à être force d’interpellation de l’EPCI ou de la conférence intercommunale du logement pour la réalisation de ce diagnostic.
Cotation de la demande et qualification du parc : une complémentarité qui s’impose
La qualification de l’offre permet d’établir une segmentation du parc, à l’échelle des quartiers et des résidences, définissant leur « capacité » à accueillir différentes catégories de demandeurs. Cette classification réalisée dans le cadre du PPGDID permet une appropriation fine et partagée du fonctionnement du parc social par les acteurs, collectivités réservataires, bailleurs sociaux. Elle peut donner lieu à la définition d’orientations d’attribution territorialisées et de profils privilégiés pour tel ou tel type de quartier ou résidence.
